Rôle du Registre du commerce de Neuchâtel
Le RC de Neuchâtel garantit la transparence et la fiabilité des informations sur les entreprises inscrites en les rendant accessibles au public.
Pour chaque société, le RC publie les inscriptions initiales, les modifications apportées ainsi que les radiations (raison sociale, siège, but, personnes ayant droit de signature, capital pour les sociétés de capitaux, etc.).
Qui doit s’inscrire au registre du commerce ?
- Inscription obligatoire : SA, Sàrl, coopératives, fondations, SNC/SC, succursales.
- Entreprise individuelle : pour la raison individuelle, l’inscription est obligatoire dès 100’000.- CHF de chiffre d’affaires annuel (facultative en dessous de ce seuil).
- Associations : possible si activité commerciale ou obligation d’audit.
Les règles d’inscription sont fixées au niveau fédéral (CO/ORC). Les modalités pratiques (formulaires, dépôt, guichet) sont quant à elles gérées par l’office cantonal à Neuchâtel.
Rechercher une entreprise et vérifier les inscriptions
Pour rechercher une entreprise et vérifier ses inscriptions, vous pouvez utiliser l’annuaire Zefix (indice central fédéral) qui permet une recherche par nom, par IDE/UID ou par numéro RC pour les entreprises dans tous les cantons suisse.
Vous pouvez également consulter le portail cantonal de Neuchâtel qui donne accès aux données publiées par le registre du commerce.
Rechercher sur : ZEFIX | Registre du commerce canton de Neuchâtel
Obtenir un extrait officiel du RC de Neuchâtel
Vous pouvez commander un extrait officiel (papier ou électronique, selon disponibilité) via :
Pour une valeur juridique, un extrait certifié conforme est nécessaire.
Procédures les plus courantes auprès du registre
inscription d’une nouvelle entreprise
- Sàrl / SA : acte notarié (statuts, pièces d’identité, attestation bancaire du capital) puis dépôt du dossier au registre du commerce.
- Entreprise individuelle : dépôt d’un formulaire d’inscription, avec les justificatifs requis selon la situation.
- Délais : varie selon la période, de la charge de travail du RC et la complétude du dossier.
Besoin d’accompagnement ? Nous préparons votre dossier et effectuons le dépôt pour la création de votre Sàrl ou votre SA dès 490.- CHF, frais de notaire inclus.
Mettre à jour une inscription
Toute modification significative de votre entreprise doit être enregistrée au Registre du Commerce. Cela concerne surtout :
Pièces usuelles : décision d’organe (PV ou décision écrite), statuts mis à jour si nécessaire, formulaires cantonaux et copies de pièces d’identité, etc.
Clôturer ou radier une entreprise
- Radiation d’une entreprise individuelle (fin d’activité indépendante)
- Dissolution/liquidation/radiation d’une Sàrl ou SA (décision de dissolution, opérations de liquidation, attestations de clôture, annonce finale de radiation)
