Modification de société

Modifiez les informations de votre entreprise dès 220 CHF TTC

C'est parti !

Modifier les informations de son entreprise avec entreprendre.ch

Nombreuses sont les modifications qui ont lieu lors de la vie d’une entreprise. Lors d’un déménagement ou d’un changement de siège l’entreprise doit annoncer le changement d’adresse au Registre du Commerce. D’autres changements tels qu’une modification de but, la modification des statuts ou des personnes clefs de l’entreprise peuvent avoir lieu.

Si tu souhaites changer certaines informations de ton entreprise pour qu’elles soient publiées au Registre du Commerce, tu es au bon endroit ! L’équipe d’entreprendre.ch t’accompagne dans les démarches de modification de ta société.

Nous répondons à tes questions avant et pendant les démarches. Notre accompagnement comprend les éléments suivants :

Établissement des documents de modification

  • Statuts*
  • PV de l’assemblée générale extraordinaire
  • Procuration pour la modification
  • Inscription au Registre

Nous rédigeons les documents pour toi, tu dois simplement nous fournir quelques informations que notre équipe te demandera.

Dépôt des documents et publication de la modification au Registre du commerce

Nous déposons pour toi la réquisition de modification ainsi que les documents certifiés conformes par un notaire auprès Registre du Commerce de ton canton. Il n’y a plus qu’à attendre pour toi que la modification soit publiée au journal d’annonce légales (FOSC).

*Ces documents sont établis dans le cadre d’une modification ayant besoin d’un passage devant notaire.

Sans modification des statuts

CHF 220.-

Modifier des personnes

Vendre des parts sociales

Modifier l’adresse

Avec modification des statuts

CHF 440.-

Modifier le siège

Modifier le nom de l’entreprise

Modifier le but

Création de succursale

Comment ça marche ?

1

Choisis les modifications à apporter à ta société

Parmi la liste des modifications possibles à apporter à ton entreprise, sélectionne celle que tu recherches.
2

Remplis le formulaire correspondant à ta modification

Réponds aux questions de notre formulaire afin de nous fournir toutes les informations nécessaires à la modification de ton entreprise. Laisse toi guider ça ne prend que quelques minutes !
3

Inscription des modifications

Nous nous chargeons du reste ! Une fois les documents signés reçus, notre équipe met en place les démarches nécessaires auprès de nos notaires partenaires et procède à l'inscription des modifications au registre du commerce.

FAQ

Quand doit-on passer devant un notaire pour une modification ?

Il est nécessaire de passer devant un notaire lorsqu’un changement de statuts doit être fait. Certains changements ne touchent pas forcément aux statuts.

Quel est le tarif d’une modification sans passage devant notaire ?

Si vous devez effectuer un changement sans passage devant le notaire, le tarif est de 220 CHF.

Quel est le tarif d’une modification avec passage devant notaire ?

Pour les modifications de statuts, le tarif est de 440 CHF.

Est-ce obligatoire de changer ses statuts pour une modification ?

Non, cela dépend si le changement en question touche aux statuts. Par exemple, un changement d’adresse au sein de la même commune politique (attention une commune peut être sur 2 communes politiques différentes selon l’adresse), ne nécessite pas un changement de statuts. Le transfert de parts ne nécessite pas de modification de statuts, non plus.

Quel est le délai pour une modification ?

Cela dépend si un passage devant notaire est nécessaire ou pas. Si cela est nécessaire il faut compter environ 2 semaines. Sans notaire il faut prévoir 1 semaine, environ.

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Enfin des démarches de création d'entreprise ou on ne paye pas 2500 à 3000 CHF (qu'on préfère garder pour le développement de sa société) Bravo à Célia pour le suivi ! A recommander.

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