Modifier les informations de son entreprise avec entreprendre.ch
Nombreuses sont les modifications qui ont lieu lors de la vie d’une entreprise. Lors d’un déménagement ou d’un changement de siège l’entreprise doit annoncer le changement d’adresse au Registre du Commerce. D’autres changements tels qu’une modification de but, la modification des statuts ou des personnes clefs de l’entreprise peuvent avoir lieu.
Si tu souhaites changer certaines informations de ton entreprise pour qu’elles soient publiées au Registre du Commerce, tu es au bon endroit ! L’équipe d’entreprendre.ch t’accompagne dans les démarches de modification de ta société.
Nous répondons à tes questions avant et pendant les démarches. Notre accompagnement comprend les éléments suivants :
Établissement des documents de modification
- Statuts*
- PV de l’assemblée générale extraordinaire
- Procuration pour la modification
- Inscription au Registre
Nous rédigeons les documents pour toi, tu dois simplement nous fournir quelques informations que notre équipe te demandera.
Dépôt des documents et publication de la modification au Registre du commerce
Nous déposons pour toi la réquisition de modification ainsi que les documents certifiés conformes par un notaire auprès Registre du Commerce de ton canton. Il n’y a plus qu’à attendre pour toi que la modification soit publiée au journal d’annonce légales (FOSC).
*Ces documents sont établis dans le cadre d’une modification ayant besoin d’un passage devant notaire.
Sans modification des statuts
Dès CHF HT 220.-
Avec modification des statuts
CHF HT 440.-
Comment ça marche ?
FAQ
Quand doit-on passer devant un notaire pour une modification ?
Il est nécessaire de passer devant un notaire lorsqu’un changement de statuts doit être fait. Certains changements ne touchent pas forcément aux statuts.
Quel est le tarif d’une modification sans passage devant notaire ?
Si vous devez effectuer un changement sans passage devant le notaire, le tarif est de 220 CHF.
Quel est le tarif d’une modification avec passage devant notaire ?
Pour les modifications de statuts, le tarif est de 440 CHF.
Est-ce obligatoire de changer ses statuts pour une modification ?
Non, cela dépend si le changement en question touche aux statuts. Par exemple, un changement d’adresse au sein de la même commune politique (attention une commune peut être sur 2 communes politiques différentes selon l’adresse), ne nécessite pas un changement de statuts. Le transfert de parts ne nécessite pas de modification de statuts, non plus.
Quel est le délai pour une modification ?
Cela dépend si un passage devant notaire est nécessaire ou pas. Si cela est nécessaire il faut compter environ 2 semaines. Sans notaire il faut prévoir 1 semaine, environ.
Tarifs transparents, pas de frais cachés,
notre équipe vous accompagne de A à Z.
