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Devenir indépendant en Suisse - ce qu'il faut savoir

  • Devenir indépendant de choisir la forme juridique adaptée à son cas
  • Le statut d’indépendant correspond à la forme juridique « Raison individuelle » en Suisse
  • Etre reconnu comme indépendant nécessite une affiliation à une caisse AVS
  • Avantages :  démarches simples, liberté des horaire et comptabilité simple
  • Inconvénients : responsabilité illimitée, risques financiers et de réputation

Devenir indépendant signifie souvent embrasser la liberté de décider de son emploi du temps, de ses projets et de la manière dont on souhaite exercer son métier.

Cette autonomie s’accompagne cependant de démarches administratives, de responsabilités financières et professionnelles.

Comprendre les tenants et aboutissants de cette transition est donc crucial pour assurer le succès de votre projet. C’est que l’équipe d’entreprendre.ch va vous expliquer dans cet article.

Caractéristique d’un travailleur indépendant

Être indépendant, qu’est-ce que cela signifie ?

Un indépendant est une personne qui exerce une profession de façon autonome, en son nom et pour son compte, sans dépendre d’un employeur. Il n’est donc pas salarié.

Le travailleur est considéré comme indépendant lorsqu’il peut assumer le risque d’encaissement, le risque de réputation et plus globalement les risques relatifs à son activité.

Principale caractéristique d’un travailleur indépendant

Un travailleur indépendant se caractérise par :

  • Un travail effectué en son nom et pour son compte ;
  • Une infrastructure propre dans laquelle il est le seul qui décide ;
  • Une prise de risque financier, entrepreneurial, de réputation ;
  • Une indépendance financière : il ne faut pas dépendre d’un seul client (dans ce cas, on est salarié et non indépendant).

Les indépendants cotisent personnellement à l’AVS pour pouvoir bénéficier des prestations de retraite et de survivants.

Avantages et inconvénients de devenir indépendant

Avantages du statut d’indépendant en Suisse

Voici quelques avantages du statut d’indépendant

  • Commencer son activité sans effectuer trop de démarches coûteuses : il n’y a pas besoin d’un capital de départ pour lancer son activité
  • Fiscalité : la fiscalité de l’indépendant est relativement simple. Vous êtes imposé sur les bénéfices nets de votre activité.
  • Liberté : un indépendant est libre de définir ses horaires, de choisir des projets et s’adapte facilement aux demandes du marché.

Inconvénients du statut d’indépendant

Il existe un revers de la médaille aux avantages évoqués précédemment :

  • L’indépendant doit prendre en charge toutes les responsabilités administratives et la gestion de son activité.
  • Un travailleur indépendant assume seul toutes les responsabilités financières et les risques qui vont avec.
  • Le patrimoine personnel est aussi mis en danger quand l’activité rencontre des problèmes ou des difficultés car l’indépendant a une responsabilité illimitée sur son patrimoine en cas de faillite.

Qui peut devenir indépendant en Suisse ?

Les personnes qui peuvent obtenir un statut d’indépendant en Suisse sont :

  • Les citoyens suisses
  • Les citoyens membre de l’UE : tous les ressortissants de l’Union européenne muni d’un permis de travail valide ont la possibilité de devenir indépendant.
  • Les membres des pays tiers : les individus provenant de pays non-membres de l’Union européenne peuvent aussi devenir indépendant en Suisse, mais les démarches seront plus complexes.

Notons que pour lancer une activité non réglementée en indépendant, aucune qualification particulière n’est nécessaire. Toutefois, certaines activités sont réglementées.

Si vous envisagez de créer une activité avec une profession réglementée (exemple : médecin, infirmier, restaurateur), une formation spécifique ou une expérience sera requise pour vérification.

Comment devenir indépendant ?

Se lancer en tant qu’indépendant, c’est choisir une forme juridique de type Raison Individuelle (RI) parfois aussi appelé Entreprise Individuelle (EI).

Vous pouvez opter pour des structures juridiques de type personnes morale telles que la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou bien la Société Anonyme (SA) qui sont abordés dans d’autres articles liés au SARL ou SA.

Les étapes pour devenir travailleur indépendant

Si vous optez pour le statut d’indépendant, voici les démarches administratives que vous devrez entreprendre :

  • Si vous êtes frontalier, obtenir un permis de travail G pour indépendant ;
  • Commencer votre activité pour obtenir un certain nombre de clients ;
  • Faire une demande d’affiliation auprès d’une caisse AVS (type OCAS, ou Caisse AVS du canton de Vaud) ;
  • La réalisation d’un business plan peut vous aider à comprendre les défis de votre activité, nous vous le recommandons ;
  • L’inscription au Registre du Commerce de votre canton, facultative si votre chiffre d’affaires est inférieur à 100’000 CHF ;
  • La souscription à divers assurances privées (assurance responsabilité civile par exemple) afin de vous protéger des risques liés à votre activité.

Documents nécessaires pour devenir indépendant en Suisse

Voici les documents à remplir pour une entreprise individuelle :

  • Demande d’affiliation auprès d’une caisse AVS, elle est nécessaire pour la reconnaissance du statut d’indépendant.
  • Réquisition d’inscription au Registre du commerce, nécessaire pour inscrire votre entreprise individuelle si vous le souhaitez ou le devez (CA supérieur à 100’000 CHF).

La TVA pour les indépendants

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont assujetties à la TVA.

En Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) possède différents taux, dont le taux normal de 8,1 %.

Lorsqu’une entreprise indépendante est assujettie à la TVA, elle doit s’inscrire à la TVA en s’annonçant à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) dans les 30 jours suivant le début de son assujettissement.

A noter que, si le chiffre d’affaires généré par des prestations imposables est inférieur à 100’000 CHF par an, l’entreprise est exonérée de l’assujettissement à la TVA. Elle peut toutefois s’y assujettir volontairement.

Conclusion

Commencer une activité indépendante est une aventure enrichissante qui mérite réflexion et conseils.

Nos équipes vous accompagnent au quotidien dans la création de votre entreprise en Suisse.

Question et réponses sur le statut d’indépendant en Suisse (FAQ)

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant est une personne qui exerce une profession de manière autonome, sans dépendre d’un employeur. Il prend des risques financiers et de réputation liés à son activité.

Quelles sont les principales caractéristiques d’un travailleur indépendant ?

Les caractéristiques principales incluent travailler en son nom, avoir une infrastructure propre, une indépendance financière et assumer des risques entrepreneuriaux.

Quels sont les avantages d’être indépendant en Suisse ?

Les avantages à devenir indépendant incluent des démarches de démarrage simplifiées, une fiscalité avantageuse, et une grande liberté dans la gestion du temps et des projets.

Quels sont les inconvénients du statut d’indépendant ?

Les inconvénients à être indépendant comprennent la responsabilité administrative et financière complète et le risque pour le patrimoine personnel en cas de difficultés financières.

Qui peut devenir indépendant en Suisse ?

Les citoyens suisses, les membres de l’UE avec un permis de travail valide et les personnes de pays tiers sous certaines conditions peuvent devenir indépendants en Suisse.

Comment devenir indépendant en Suisse ?

Pour devenir indépendant, il faut choisir une forme juridique, effectuer des démarches administratives spécifiques, et s’inscrire auprès des autorités compétentes comme l’AVS.

Quelles sont les démarches administratives pour devenir indépendant ?

Les démarches incluent l’obtention d’un permis de travail si nécessaire, l’inscription auprès d’une caisse AVS, l’établissement d’un business plan, et l’inscription au Registre du Commerce si applicable.

Quels documents sont nécessaires pour s’établir en tant qu’indépendant ?

Les documents nécessaires comprennent la demande d’affiliation AVS et, éventuellement, la réquisition d’inscription au Registre du commerce.

Comment fonctionne la TVA pour les indépendants en Suisse ?

Les entreprises indépendantes sont soumises à la TVA avec différents taux, et doivent s’annoncer à l’AFC si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 100’000.- CHF.

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Romain Prieur

Romain est un des trois fondateurs de entreprendre.ch. Il est également expert-comptable diplômé en Suisse et fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève et Lausanne. Romain conseille au quotidien les entrepreneurs et ceux qui souhaitent le devenir. Il est aussi chargé de cours pour la spécialité entrepreneuriat de l’Ecole Crea et au sein de l’organisation des experts-comptables suisses ExpertSuisse.