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Fiscalité des entreprises selon les Cantons

  • Comment minimiser les charges fiscales de votre entreprise 
  • Découvrez quel canton offre les conditions fiscales les plus favorables à votre activité

En Suisse, les taux d’imposition varient grandement d’un canton à l’autre, influençant la fiscalité des entreprises de manière significative. 

L’équipe d’entreprendre.ch à préparer cet article pour aborder les variations des taux d’imposition par canton et leurs implications pour les entreprises. 

Comprendre le système fiscal suisse 

La fiscalité des entreprises en Suisse peut parfois être complexe. Les sociétés sont imposées au niveau fédéral, cantonal, et communal, ce qui crée un cadre fiscal à trois niveaux 

La Confédération prélève l’impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice des sociétés, tandis que les cantons et les communes appliquent leurs propres taux, qui peuvent varier considérablement d’un canton à l’autre. 

Comment les entreprises sont-elles taxées ? 

Les entreprises en Suisse sont taxées sur leur bénéfice net après déduction des dépenses d’exploitation admissibles.

Le calcul de l’impôt dépend donc à la fois de l’efficacité opérationnelle de l’entreprise et des déductions fiscales disponibles. 

Les bases de l’imposition et son calcul 

Le calcul de l’impôt sur les sociétés commence par la détermination du bénéfice imposable. Cela inclut la révision des éléments financiers tels que les revenus, les coûts, les amortissements et les provisions. La somme est ensuite ajustée en fonction des règles fiscales spécifiques pour aboutir à la base imposable. 

Pourquoi les taux varient-ils d’un canton à l’autre ? 

Les variations des taux d’imposition cantonaux sont principalement dues à des facteurs économiques, démographiques et politiques locaux. Les cantons cherchent à attirer des entreprises qui peuvent contribuer à l’emploi et à la croissance économique, tout en équilibrant leurs besoins de revenus pour financer les services publics. 

Quels sont les avantages des différents taux ? 

Les avantages de créer son entreprise dans un canton à faible taux d’imposition sont nombreux. En plus de réduire les charges fiscales, cela peut améliorer la rentabilité globale de l’entreprise.  

Les taux plus élevés pour leurs parts sont souvent justifiés par un besoin plus grand de financer des services publics étendus et des infrastructures de qualité, soutenant ainsi une qualité de vie élevée ainsi qu’une redistribution plus équilibrée des ressources financières au sein de la population. 

Les différents taux d’imposition par canton 

Les taux d’imposition sur les bénéfices varient considérablement selon les cantons. Les taux ci-dessous sont ceux appliqués pour les formes juridiques de type personnes morales, c’est à dire : 

Classement des taux d’impôts sur les sociétés par Canton

Voici les taux d’imposition maximums effectifs par canton : 

  1. Bern (BE) – 21.04% 
  2. Zurich (ZH) – 19.65% 
  3. Ticino (TI) – 19.16% 
  4. Basel-Landschaft (BL) – 17.97% 
  5. Aargau (AG) – 17.42% 
  6. Valais (VS) – 17.12% 
  7. Jura (JU) – 16.00% 
  8. Solothurn (SO) – 15.29% 
  9. Graubünden (GR) – 14.77% 
  10. St. Gallen (SG) – 14.40% 
  11. Schwyz (SZ) – 14.06% 
  12. Geneva (GE) – 14.00% 
  13. Vaud (VD) – 14.00% 
  14. Fribourg (FR) – 13.87% 
  15. Schaffhausen (SH) – 13.80% 
  16. Neuchâtel (NE) – 13.57% 
  17. Thurgau (TG) – 13.21% 
  18. Appenzell Ausserrhoden (AR) – 13.04% 
  19. Basel-Stadt (BS) – 13.04% 
  20. Obwald (OW) – 12.74% 
  21. Appenzell Innerrhoden (AI) – 12.66% 
  22. Uri (UR) – 12.63% 
  23. Glarus (GL) – 12.31% 
  24. Lucerne (LU) – 12.20% 
  25. Nidwald (NW) – 11.97% 
  26. Zug (ZG) –11.85% 

Cette analyse des taux d’imposition par canton montre pourquoi les entreprises doivent stratégiquement considérer leur localisation en Suisse. 

Les déductions d’impôts pour les sociétés suisses 

Ces déductions fiscales jouent un rôle clé dans la minimisation de l’impôt dû tout en respectant la législation. Elles reflètent la complexité et la flexibilité du système fiscal suisse, offrant aux entreprises des opportunités d’optimisation fiscale tout en nécessitant une gestion et une planification prudentes. 

La déduction des amortissements 

En Suisse, les entreprises peuvent réduire leur base imposable en déduisant les amortissements des biens d’investissement. Cela permet de répartir le coût d’un actif sur sa durée de vie utile, réduisant ainsi le bénéfice imposable annuellement.  

Les taux et méthodes d’amortissement peuvent varier selon le type d’actif et les règles cantonales, mais les principes généraux restent conformes aux normes de tenue de comptabilité. Cette déduction aide les entreprises à mieux gérer leurs flux de trésorerie et à planifier leurs investissements à long terme. 

La déduction des pertes 

La Confédération Suisse et les cantons autorisent la déduction des pertes sur les impôts. En effet, vous avez la possibilité de déduire les pertes commerciales pour une durée de 7 ans. 

Cette règle permet aux entreprises de lisser les fluctuations de leurs bénéfices et de stabiliser leur planification fiscale sur plusieurs années.

La déduction des provisions 

Les entreprises peuvent également constituer des provisions pour risques et charges et les déduire fiscalement, à condition que ces provisions soient justifiées par l’usage commercial, raisonnablement estimées et qu’elles correspondent à des obligations probables ou certaines.  

Si vous anticipez des risques sur des paiements futurs, vous pouvez constituer des provisions pour couvrir ces risques. De plus, il est permis d’appliquer une correction de valeur de 5% sur toutes les autres créances en Suisse. Cependant, les provisions doivent être spécifiquement détaillées et documentées pour être acceptées par les autorités fiscales. 

Conclusion – Choisissez le canton adapté à vos besoins fiscaux 

La fiscalité suisse, avec ses multiples variabilités, offre des opportunités uniques. Les avantages et opportunités dont votre entreprise va bénéficié dépendra du canton que vous aurez choisi pour domicilier votre entreprise.  

Il est néanmoins recommandé de consulter des experts comme Entreprendre.ch pour vous fournir des conseils personnalisés. Notre équipe propose des services fiduciaires sur Genève et sur le canton de Vaud.

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Romain Prieur

Romain est un des trois fondateurs de entreprendre.ch. Il est également expert-comptable diplômé en Suisse et fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève et Lausanne. Romain conseille au quotidien les entrepreneurs et ceux qui souhaitent le devenir. Il est aussi chargé de cours pour la spécialité entrepreneuriat de l’Ecole Crea et au sein de l’organisation des experts-comptables suisses ExpertSuisse.