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Formation TVA en Suisse  ›  Leçon 3
Leçon 3 sur 10

Méthode effective ou TDFN ?

Une fois inscrite à la TVA, une entreprise calcule le montant à verser à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Cette leçon présente les deux méthodes les plus utilisées par les entrepreneurs, avec un exemple chiffré pour les comparer.

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Sarah Prieur

Présentée par Sarah Prieur
Experte-comptable diplômée, directrice de la Fiduciaire Karpeo

À propos de Sarah Prieur

En bref

Pour calculer la TVA à verser à l’AFC, les entrepreneurs utilisent principalement deux méthodes : la méthode effective et la méthode du taux de la dette fiscale nette (TDFN). Dans les deux cas, vos clients paient la même TVA sur vos factures. Ce qui change, c’est la façon de calculer le montant que vous reversez.

Deux méthodes pour calculer la TVA à verser

Quelle que soit la méthode, votre entreprise reste un intermédiaire : elle facture la TVA à ses clients, puis la reverse à l’AFC lors de sa déclaration de TVA. La méthode choisie détermine comment calculer le montant de TVA à reverser à l’AFC.

Méthode 1

La méthode effective

C’est la méthode la plus simple à comprendre, car elle repose sur les montants réels : la TVA facturée à vos clients et celle payée à vos fournisseurs.

TVA facturée à vos clients
−
TVA payée sur vos achats
=
Montant à verser à l’AFC
Le décompte s’établit une fois par trimestre.
Méthode 2

Le taux de la dette fiscale nette (TDFN)

Cette méthode a été pensée pour alléger les tâches administratives. Vous facturez toujours la TVA à vos clients, mais le montant à verser se calcule avec un taux fixé par l’AFC pour votre activité.

Chiffre d’affaires TTC
×
Taux TDFN de votre activité
=
Montant à verser à l’AFC
Une méthode plus simple n’est pas forcément plus avantageuse : l’exemple ci-dessous le montre.

Un même exemple, deux méthodes

Prenons un cabinet d’architectes qui facture 400’000 CHF de prestations hors taxes. Pour simplifier, le taux normal de TVA de 8,1 % s’applique à toutes ses ventes et à tous ses achats.

Les ventes du cabinet
Prestations facturées HT
400’000 CHF
TVA 8,1 %
32’400 CHF
Chiffre d’affaires TTC
432’400 CHF
Taux TDFN retenu pour l’exemple
6,2 %

Les ventes restent identiques dans les deux cas. Seul le montant des achats change : loyer, matériel, déplacements…

Cas 1

125’000 CHF d’achats HT

TVA payée sur les achats : 10’125 CHF
Méthode effective
Le plus favorable
22’275 CHF
TDFN
26’808 CHF
Méthode effective : 32’400 − 10’125 = 22’275 CHF.
TDFN : 432’400 × 6,2 % ≈ 26’808 CHF.
Cas 2

50’000 CHF d’achats HT

TVA payée sur les achats : 4’050 CHF
Méthode effective
28’350 CHF
TDFN
Le plus favorable
26’808 CHF
Méthode effective : 32’400 − 4’050 = 28’350 CHF.
TDFN : 432’400 × 6,2 % ≈ 26’808 CHF.

Avec des achats importants, la TVA récupérée en méthode effective réduit nettement le montant à verser. Avec moins d’achats, le TDFN devient plus intéressant. Dans cet exemple, c’est donc le niveau des dépenses qui fait pencher la balance.

À retenir
✓

Les deux méthodes principales sont la méthode effective et le taux de la dette fiscale nette (TDFN).

✓

Dans les deux cas, vos clients paient la même TVA sur vos factures.

✓

En méthode effective, vous versez la TVA facturée, moins la TVA payée sur vos achats.

✓

Avec le TDFN, vous appliquez à votre chiffre d’affaires TTC un taux fixé par l’AFC pour votre activité.

✓

La méthode la plus simple n’est pas toujours la plus avantageuse : le niveau de vos achats compte.

✓
Leçon 3 terminée

Continuez avec la leçon 4

Vous connaissez maintenant les deux principales méthodes de décompte. La prochaine leçon présente les taux de TVA applicables en Suisse.

Leçon 4 sur 10 · Vidéo

Quel taux de TVA appliquer ?

Taux normal, réduit ou spécial : comment savoir lequel s’applique à chacune de vos prestations.

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