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Formation TVA en Suisse  ›  Leçon 1
Leçon 1 sur 10

TVA : le rôle de l’entreprise

Avant d’aborder l’inscription, les taux ou les décomptes, une notion est essentielle : la TVA est un impôt sur la consommation. Dans cette première leçon, vous comprenez qui paie réellement la TVA et pourquoi votre entreprise joue le rôle d’intermédiaire.

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Lancer la vidéo : Qui paie la TVA ?

Sarah Prieur

Présentée par Sarah Prieur
Experte-comptable diplômée, directrice de la Fiduciaire Karpeo

À propos de Sarah Prieur

En bref

La TVA est payée par le consommateur final, pas par l’entreprise. Lorsque vous facturez avec la TVA, vous la collectez auprès de votre client, puis vous la reversez à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Le montant de TVA encaissé ne vous appartient donc pas.

La TVA, un impôt sur la consommation

La TVA est un impôt sur la consommation. Cela signifie qu’elle est supportée par la personne qui consomme le bien ou la prestation de service, et non par l’entreprise qui le vend.

Votre entreprise, si elle est assujettie, ajoute la TVA à ses prix, l’encaisse avec le paiement de ses clients, puis la reverse à la Confédération. C’est pour cette raison que l’on dit de l’entreprise qu’elle est un intermédiaire.

Un exemple concret : une facture de 1’000 CHF

Prenons une entreprise assujettie à la TVA, qui établit ses décomptes selon la méthode effective. Elle facture une prestation de service de 1’000 CHF à un client en Suisse et y ajoute la TVA au taux normal de 8,1 %.

1. Votre facture
Prestation de service
1’000.00 CHF
TVA 8,1 %
81.00 CHF
Total TTC
1’081.00 CHF
2. Sur votre compte bancaire
Votre client vous verse 1’081 CHF.
1’000 CHF disponibles pour votre entreprise
81 CHF à conserver, puis à reverser à l’AFC

C’est le point d’attention principal : les 1’081 CHF reçus ne sont pas entièrement disponibles. Seuls 1’000 CHF peuvent servir aux dépenses courantes de votre entreprise. Les 81 CHF de TVA doivent rester sur votre compte jusqu’à leur versement à l’AFC.

Le taux de 8,1 % est le taux normal actuellement applicable en Suisse. Les autres taux et leur utilisation sont présentés dans la leçon 4.

Ce que cela change dans votre gestion

Considérer la TVA encaissée comme un montant à reverser vous aide à garder une vision juste de votre trésorerie. Vous évitez ainsi de dépenser une somme qui devra être payée au moment du décompte.

À retenir
✓

La TVA est un impôt sur la consommation, payé par le consommateur final.

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L’entreprise assujettie collecte la TVA auprès de ses clients et la reverse à l’AFC.

✓

La TVA encaissée ne fait pas partie de l’argent disponible pour votre entreprise.

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Le taux normal de TVA en Suisse est actuellement de 8,1 %.

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Leçon 1 terminée

Continuez avec la leçon 2

Vous savez maintenant qui paie la TVA et quel est le rôle de votre entreprise. La leçon suivante vous aide à savoir si votre entreprise doit s’inscrire.

Leçon 2 sur 10 · Vidéo

Qui doit s’inscrire à la TVA ?

Le seuil d’assujettissement, les cas particuliers et la possibilité de s’inscrire volontairement.

À venir

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