Qui doit s’inscrire à la TVA ?

Toutes les entreprises ne sont pas tenues de s’inscrire à la TVA. Cette leçon présente les critères qui permettent de savoir si la vôtre est concernée.

Quand l’inscription à la TVA devient-elle obligatoire ?

L’article 10 de la loi sur la TVA (LTVA) donne deux repères pour répondre à cette question : votre activité et votre chiffre d’affaires.

Une entreprise qui exerce une activité entrepreneuriale doit s’inscrire à la TVA lorsque son chiffre d’affaires atteint ce seuil. Si son chiffre d’affaires est inférieur, elle peut choisir de s’inscrire volontairement.

Quel chiffre d’affaires prendre en compte ?

Pour apprécier ce seuil, le chiffre d’affaires réalisé en Suisse s’ajoute à celui réalisé à l’étranger. C’est ce que l’on appelle le chiffre d’affaires mondial.

Le calcul prévoit une exception pour les prestations exclues du champ de l’impôt. Ces prestations, détaillées à l’article 21 LTVA, comprennent notamment certaines activités médicales et d’assurance. Elles sont écartées du chiffre d’affaires utilisé pour ce seuil. Cette exception concerne surtout des secteurs particuliers.

S’inscrire volontairement : dans quel cas ?

Même avec un chiffre d’affaires inférieur à 100’000 CHF, une entreprise peut choisir de s’inscrire à la TVA. Ses achats, ses investissements et le type de clients qu’elle sert peuvent aider à apprécier ce choix.

L’inscription se fait auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC), à l’initiative de l’entreprise. Vous trouverez les étapes dans notre guide de l’inscription à la TVA.

Continuez avec la leçon 3

Vous avez maintenant les principaux repères pour comprendre l’inscription à la TVA. La prochaine leçon présente les deux méthodes de décompte.

Vous préférez confier votre TVA à notre équipe ?

Comprendre la TVA reste utile, même si vous la déléguez. Notre équipe prend en charge votre comptabilité et vos décomptes TVA dans un même forfait mensuel.