Skip to main content

Deux personnes organisent un événement ensemble : l’une trouve le lieu et avance les premiers frais, l’autre s’occupe des inscriptions. Elles décident de partager ce qu’il restera après avoir payé les factures. Même sans passage chez le notaire ni contrat signé, leur accord peut déjà constituer une société simple au sens de l’art. 530 CO.

Cette façon de travailler ensemble laisse beaucoup de liberté. Mais si les recettes ne couvrent pas les dépenses, qui paie ? Et si l’un des deux veut arrêter, que devient l’argent investi ? Avant de vous engager, voici comment fonctionne une société simple, ce que vous risquez et les points à régler avec votre associé.

En bref

  • Au moins deux associés : vous mettez du travail, de l’argent ou des biens au service d’un projet commun.
  • Peu de formalités : aucun capital minimal et, en principe, aucun contrat écrit obligatoire. Un accord écrit reste vivement conseillé.
  • Pas de société distincte des associés : la société simple ne possède pas de personnalité juridique et ne s’inscrit pas au registre du commerce.
  • Un risque personnel : pour une dette qui vous engage solidairement, un créancier peut réclamer la totalité à un seul associé.
  • Des règles à fixer : apports, décisions, partage du résultat et départ d’un associé méritent une discussion avant le début du projet.

Comprendre la société simple

Une société simple existe lorsqu’au moins deux personnes unissent leurs efforts ou leurs ressources pour atteindre un but commun, sans que leur collaboration corresponde à une autre forme de société. C’est la définition de l’art. 530 CO. Les associés peuvent être des particuliers ou des entreprises, par exemple deux Sàrl qui réalisent un projet ensemble.

Elle peut servir à organiser un événement, développer un produit à plusieurs ou réunir des entreprises pour un chantier. On la rencontre souvent pour un projet limité dans le temps, mais une courte durée n’est pas une condition légale.

La société simple ne crée pas une personne juridique séparée de ses membres. Ce sont donc les associés qui détiennent les droits sur les biens communs et qui peuvent être engagés envers les fournisseurs. Cette différence avec une Sàrl explique une grande partie des risques présentés plus bas.

Un accord peut suffire, même sans contrat écrit

Votre collaboration peut résulter d’un accord oral ou de votre comportement : vous travaillez pour le même projet, financez des dépenses et partagez le résultat. Le Portail PME de la Confédération rappelle cette absence de formalités particulières.

En revanche, faire appel à un graphiste et payer sa facture ne suffit pas à créer une société simple avec lui. Vous êtes alors, en principe, son client. Ce qui fait la différence, c’est l’engagement à poursuivre un but commun en y contribuant ensemble.

À voir en vidéo

Comparer la raison individuelle, la Sàrl et la SA

Pour situer votre projet parmi les formes juridiques, cette vidéo compare la raison individuelle, la Sàrl et la SA. Les règles propres à la société simple et ses différences avec la SNC sont expliquées dans ce guide.

Découvrir la chaîne Entreprendre en Suisse avec Sarah et Romain →

Société simple, SNC ou Sàrl ?

La société simple attire par sa facilité de mise en place. Pour choisir votre forme juridique, regardez aussi le risque financier et la manière dont vous allez exploiter l’activité.

Point à comparer Société simple SNC Sàrl
Qui peut s’associer ? Au moins deux personnes ou entreprises Au moins deux personnes physiques Une ou plusieurs personnes ou entreprises
Capital minimal Aucun Aucun 20’000 CHF
Registre du commerce Pas d’inscription en tant que société simple Inscription obligatoire Inscription nécessaire à sa création
Qui supporte les dettes ? Les associés engagés, sur leurs propres biens et souvent solidairement La société d’abord ; les associés répondent aussi personnellement, sans limite et solidairement, aux conditions légales En principe, la société répond avec son propre patrimoine

Vous ne pouvez pas toujours choisir la société simple par son seul nom. Si deux personnes physiques exploitent ensemble une entreprise commerciale sous une raison sociale commune, leur activité peut relever de la SNC selon l’art. 552 CO. Les règles correspondantes s’appliquent alors, y compris l’inscription au registre du commerce.

Notre comparaison SNC ou Sàrl aide à examiner ces deux options. Si vous voulez créer une structure distincte des associés, consultez aussi les étapes pour créer une Sàrl. À l’inverse, une raison individuelle a un seul titulaire : elle ne permet pas de détenir l’entreprise à deux.

Qui paie les dettes ?

La première question est de savoir qui s’est engagé envers le fournisseur. Selon l’art. 543 CO, un associé qui agit uniquement en son propre nom s’engage lui-même. S’il agit valablement au nom des autres associés, il peut aussi les engager. Une commande passée par l’un d’eux ne devient donc pas automatiquement la dette de tous.

Lorsque les associés s’engagent ensemble ou par l’intermédiaire d’un représentant, l’art. 544 CO prévoit une responsabilité solidaire, sauf accord contraire avec le créancier. « Solidaire » signifie que le créancier peut demander toute la somme à un seul des associés engagés. Il n’est pas obligé de diviser sa facture entre vous.

Si vous êtes associé en tant que personne physique, vos biens privés sont exposés. Si l’associé est une Sàrl, c’est le patrimoine de cette Sàrl qui répond de son engagement. Ses propriétaires ne deviennent pas personnellement débiteurs du seul fait de cette participation, sous réserve d’autres engagements ou causes de responsabilité.

Une dette commune peut être payée par un seul associé

Prenons un exemple fictif. Léa et Sami louent ensemble une salle pour 12’000 CHF. Entre eux, ils conviennent de payer 6’000 CHF chacun. Si leur engagement envers le bailleur est solidaire, celui-ci peut réclamer les 12’000 CHF à Léa, notamment si Sami ne paie pas.

Léa pourra ensuite demander à Sami de lui rembourser sa part selon leur accord. Encore faut-il qu’il ait les moyens de le faire. Leur répartition à 50/50 ne limite pas, à elle seule, les droits du bailleur.

Avant de signer un bail ou une commande importante, vérifiez donc qui peut engager qui et pour quel montant. Si les sommes en jeu dépassent ce que vous pouvez supporter personnellement, comparez la responsabilité selon la forme juridique avant de retenir la société simple.

Contrat de société simple : ce qu’il faut prévoir

Si votre projet prend plutôt la forme d’une Sàrl ou d’une SA, une convention d’associés peut compléter les statuts. Pour une société simple, les règles de collaboration sont à prévoir directement dans votre contrat.

Un contrat utile décrit votre collaboration réelle : ce que vous voulez accomplir, ce que chacun fournit et la façon dont vous prendrez les décisions. Sans règle convenue entre vous, le Code des obligations comble les blancs. Ses solutions ne correspondent pas forcément à ce que vous aviez en tête.

Ce que chacun apporte au projet

Un apport peut prendre la forme d’argent, de matériel, de droits ou de travail, comme le prévoit l’art. 531 CO. Notez précisément ce que chacun apporte et à quel moment. Pour du matériel, indiquez s’il devient un bien commun ou s’il est simplement prêté au projet : cela change ce que son propriétaire pourra récupérer à la fin.

Distinguez aussi l’apport d’une avance remboursable. Si vous payez une facture de votre poche, l’autre associé doit savoir s’il s’agit d’une contribution supplémentaire ou d’une somme que le projet devra vous rembourser.

Comment partager le bénéfice et les pertes

Sans accord contraire, les associés partagent à parts égales les bénéfices et les pertes, même si leurs apports sont différents (art. 533 CO). Investir davantage ne donne donc pas automatiquement droit à une plus grande part du résultat.

Dans un autre exemple, Léa apporte 8’000 CHF et Sami 2’000 CHF. Leur projet dégage un bénéfice de 6’000 CHF. Sans clé de répartition différente, chacun a droit à 3’000 CHF de bénéfice, et non à 80 % pour Léa et 20 % pour Sami. Le remboursement des apports est une question distincte. Notre article sur le calcul du bénéfice explique comment distinguer recettes, charges et résultat.

Le temps consacré au projet ne donne pas non plus automatiquement droit à une rémunération : l’art. 537 CO le précise. Si l’un de vous doit être rémunéré pour son travail avant le partage du résultat, convenez-en expressément. Fixez séparément les apports, cette éventuelle rémunération et la répartition du bénéfice ou de la perte.

Qui décide et qui peut signer

Par défaut, les décisions de la société se prennent à l’unanimité. Une règle de majorité doit être convenue (art. 534 CO). La gestion courante suit des règles distinctes : elle revient en principe à tous les associés, sauf si vous la confiez à certains d’entre eux ou à une autre personne (art. 535 CO).

En pratique, désignez la personne qui traite avec les fournisseurs, les achats qu’elle peut effectuer seule et le montant au-delà duquel un accord commun est nécessaire. Précisez aussi ses pouvoirs de signature envers les tiers. Un plafond prévu entre vous ne suffit pas forcément à empêcher un engagement valable envers un fournisseur.

Complétez ces règles avec quatre points très concrets :

  • Le calendrier : durée prévue et étapes du projet.
  • Le financement : budget de trésorerie, remboursement des frais et décision à prendre si l’argent manque.
  • L’accès aux informations : comptes, contrats, fichiers et justificatifs partagés.
  • Le départ d’un associé : préavis, décompte de sa part et conditions permettant aux autres de poursuivre.

Certaines opérations restent soumises à leurs propres formalités, notamment un transfert immobilier. Un simple contrat écrit entre associés ne les remplace pas.

La fiche à remplir avant la première commande commune

Répondez ensemble à ces questions et gardez une trace écrite. Cette fiche prépare votre accord ; elle ne remplace pas un contrat adapté à votre projet.

Six réponses à écrire entre associés
Sujet Réponse concrète à préparer
Argent et matériel Qui apporte quoi, à quelle date ? S’agit-il d’un apport, d’un prêt ou d’un bien seulement mis à disposition ?
Travail et rémunération Quelles tâches chacun assure-t-il ? Une rémunération du travail est-elle prévue en plus du partage du résultat ?
Bénéfices et pertes Quel pourcentage revient à chacun ? Quel financement supplémentaire chacun accepte-t-il ?
Décisions et signature Qui peut commander ou signer, pour quel montant et avec quel accord préalable ? Distinguez les règles internes des pouvoirs envers les tiers.
Clients, outils et créations Qui détient les droits, les accès et les dossiers ? Que deviennent-ils à la fin du projet ?
Départ et arrêt Quel préavis, quelle procédure de règlement des comptes et quel sort pour les contrats en cours ?

Un point flou à ce stade est moins coûteux à résoudre qu’un désaccord après la signature d’un bail ou la réception d’une grosse facture.

Comptes, impôts et AVS

L’absence de capital minimal et d’inscription au registre ne signifie pas que vous pouvez laisser les factures dans un tiroir. Dès qu’il y a des recettes et des dépenses, vous devez pouvoir expliquer les mouvements d’argent et calculer la part de chacun.

Tenir des comptes communs

Pour un petit projet, commencez par un suivi partagé des recettes, dépenses et du patrimoine, en identifiant les versements des associés. Pour chaque opération, gardez la date, le montant, le justificatif et le nom de la personne qui a payé. Identifiez clairement les apports, les avances à rembourser et les retraits de bénéfice.

Ce suivi ne résume pas toutes les obligations comptables : celles-ci dépendent de l’activité et de la situation des participants. Notre article sur la comptabilité d’une entreprise permet d’en comprendre les bases. Même s’il ne gère pas les affaires, chaque associé conserve un droit d’information et de consultation des comptes prévu par l’art. 541 CO.

Déclarer sa part du résultat

Si vous êtes deux personnes physiques, chacun déclare sa part du revenu de la société simple avec ses propres revenus. Pour l’impôt fédéral direct, cette règle figure à l’art. 10 LIFD. La société simple n’est donc pas imposée séparément comme une Sàrl.

La TVA suit une autre logique. Une activité exercée en société simple peut être assujettie même si la société n’a pas de personnalité juridique. Vérifiez les conditions d’assujettissement auprès de l’AFC en fonction de l’activité et du chiffre d’affaires prévus.

Faire clarifier son statut AVS

Se présenter comme associé ne suffit pas à être reconnu comme indépendant. La caisse de compensation examine les conditions réelles de l’activité. Si ce projet marque votre passage à votre compte, commencez par les démarches pour devenir indépendant en Suisse, puis préparez votre demande de reconnaissance auprès de l’AVS.

La forme choisie ne remplace pas non plus les autorisations requises pour certaines professions ou activités. Vérifiez-les avant de commencer à facturer.

Quitter ou arrêter le projet

Un projet terminé, un désaccord ou le départ d’un associé peuvent conduire à la fin de la collaboration. L’art. 545 CO énumère les causes de dissolution, notamment la réalisation du but, l’accord de tous ou le décès d’un associé, sous réserve des clauses de continuation prévues.

Vous ne pouvez pas toujours partir du jour au lendemain. Pour une société conclue sans durée déterminée, l’art. 546 CO prévoit en principe un préavis de six mois. Le congé doit être donné de bonne foi et ne pas intervenir à contretemps ; si des comptes annuels sont prévus, il prend effet à la fin d’un exercice. Organisez dès le contrat le départ d’un associé et la poursuite éventuelle de l’activité avec ceux qui restent.

Régler les comptes avant de partager ce qui reste

Arrêter le projet ne permet pas de se répartir immédiatement le solde bancaire. Il faut régler les dettes, rembourser les dépenses et avances dues aux associés, puis traiter les apports et le résultat final selon l’art. 549 CO.

Exemple : répartir le solde final

Reprenons les apports de Léa (8’000 CHF) et Sami (2’000 CHF). À la clôture, il reste 18’000 CHF sur le compte et 2’000 CHF de factures à payer. Supposons qu’il n’y ait aucun autre actif, dette, frais, avance ou retrait à régulariser, et que le bénéfice soit partagé à parts égales.

Étape Calcul
Payer les dernières dettes 18’000 − 2’000 = 16’000 CHF
Restituer les apports 8’000 CHF à Léa et 2’000 CHF à Sami
Partager le bénéfice restant 16’000 − 10’000 = 6’000 CHF, soit 3’000 CHF chacun
Total versé à chacun 11’000 CHF à Léa et 5’000 CHF à Sami

Partager directement les 18’000 CHF du compte aurait ignoré les factures et les apports. Ce décompte simplifié concerne la répartition entre associés ; chacun doit encore tenir compte de sa fiscalité et de ses éventuelles cotisations.

Le matériel mérite aussi un décompte clair. Un bien apporté en propriété à la société ne revient pas automatiquement en nature à celui qui l’avait fourni ; l’art. 548 CO prévoit les règles de restitution de sa valeur. D’où l’intérêt de distinguer dès le départ un bien apporté d’un bien simplement prêté.

Enfin, la dissolution n’efface pas les engagements envers les tiers (art. 551 CO). Une facture, un bail ou une garantie ne disparaît pas parce que les associés ont décidé de se séparer. Recensez les contrats encore en cours et obtenez les accords nécessaires pour les terminer ou les reprendre.

Avant de vous lancer

La société simple peut convenir pour porter un projet commun avec peu de formalités. Son principal compromis est le risque assumé par les associés : un accord souple à mettre en place peut entraîner des engagements personnels importants.

Avant la première commande, mettez-vous d’accord sur l’argent apporté, les personnes autorisées à signer et ce qui se passera si le projet perd de l’argent ou s’arrête. Si vous envisagez un bail coûteux, des investissements importants ou une activité commerciale suivie, prenez le temps de comparer les structures avant de signer.

Questions fréquentes

Faut-il un contrat écrit pour créer une société simple ?

En principe, non : une société simple peut naître d’un accord oral ou tacite. Un contrat écrit reste vivement conseillé pour préciser les apports, les décisions, le partage du résultat et le départ d’un associé. Certaines opérations, comme un transfert immobilier, ont leurs propres exigences de forme.

Peut-on inscrire une société simple au registre du commerce ?

Non, une société simple ne s’inscrit pas au registre du commerce en tant que telle. Si votre activité remplit les conditions d’une autre forme juridique, notamment d’une SNC, les règles et obligations de cette forme doivent être appliquées.

Un contrat entre associés protège-t-il le patrimoine privé ?

Il organise vos relations, mais ne limite pas à lui seul les droits des créanciers. Pour une dette qui engage les associés solidairement, un créancier peut réclamer la totalité à un seul d’entre eux, même si leur contrat prévoit un partage à parts égales.

Une société simple peut-elle réunir deux entreprises ?

Oui. Deux Sàrl ou deux SA peuvent, par exemple, former une société simple pour réaliser un projet commun. Les associés ne doivent pas nécessairement être des personnes physiques, contrairement à ceux d’une SNC.

Une question sur votre projet ?

Faites le point sur votre situation et les prochaines démarches avec Entreprendre.ch.

Parler de mon projet

À propos de l’auteur

Romain Prieur

Romain Prieur
Expert-comptable diplômé, membre EXPERTsuisse

Romain Prieur est expert-comptable diplômé et fondateur d’Entreprendre.ch. Après plus de dix ans d’expérience dans l’audit et l’accompagnement d’entreprises en Suisse, il conseille des entrepreneurs sur la création, la comptabilité et la fiscalité de leur société.

Découvrir son parcours →

Romain Prieur

Romain Prieur est expert-comptable diplômé fédéral et fondateur d'Entreprendre.ch et de la Fiduciaire Karpeo, à Genève. Après 8 ans chez PwC Suisse, il a accompagné plus de 3'000 entrepreneurs dans la création de leur société en Suisse romande. Il est également chargé de cours à l'École CREA et chez EXPERTsuisse, et anime la chaîne YouTube « Entreprendre en Suisse avec Romain ».