La société simple en Suisse : Avantages et inconvénients

En Suisse, la société simple est une forme juridique souvent utilisée pour des projets temporaires ou des collaborations entre plusieurs personnes. Elle est facile à mettre en place et ne nécessite pas de formalités complexes.

Cependant, avant de choisir cette option, il est important de bien comprendre ses caractéristiques, ses avantages et ses limites.

Avec cet article, Entreprendre.ch vous propose un tour d’horizon de la société simple en Suisse.

Introduction à la société simple en Suisse

Définition

La société simple est une forme juridique de collaboration entre deux ou plusieurs personnes, qu’elles soient physiques ou morales.

En Suisse, elle est régie par les articles 530 à 551 du Code des obligations. Ce type de société n’a pas de personnalité juridique propre et est utilisé pour les collaborations à courte durée.

Les différences par rapport à d’autres formes juridiques

La société simple se distingue d’autres formes juridiques comme la Société Anonyme (SA), la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou l’entreprise individuelle (Raison Individuelle, RI) par plusieurs aspects essentiels :

• Responsabilité : contrairement à la SA ou à la SARL, où la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport, la société simple implique une responsabilité illimitée. Les associés sont donc responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels.
• Personnalité juridique : la SA et la SARL sont des personnes morales, c’est-à-dire qu’elles ont une existence juridique distincte de celle de leurs membres. En revanche, la société simple n’a pas cette personnalité juridique, ce qui la rend plus flexible mais aussi plus risquée pour les associés.
• Formalités de création : la création d’une SA ou d’une SARL nécessite des formalités légales strictes, telles qu’un capital social de départ, la rédaction des statuts et l’inscription au Registre du commerce. La société simple, quant à elle, est créée une fois que le contrat de société entre les associes a été rédiger.

Pourquoi choisir une société simple en Suisse ?

Avantages

Opter pour une société simple en Suisse présente plusieurs caractéristiques avantageuses :

• Flexibilité : la société simple offre une grande liberté aux associés en matière d’organisation et de gestion. Les règles de fonctionnement peuvent être décidées librement entre les partenaires, ce qui permet d’adapter la structure aux besoins spécifiques du projet.
• Simplicité de création : l’inscription au RC étant impossible, aucune formalité particulière n’est requise pour la création d’une société simple. Un contrat de société simple entre les associés suffit à officialiser leur collaboration.
• Coûts réduits : la création et le fonctionnement d’une société simple sont peu coûteux. Il n’y a pas de capital minimum requis, ni de frais d’inscription au registre du commerce.
• Simplicité de gestion : la gestion de la société est simplifiée au maximum. Il n’est pas nécessaire de tenir une comptabilité complexe ni de respecter des règles strictes comme c’est le cas pour les sociétés anonymes ou les SARL. Cela permet aux associés de se concentrer pleinement sur le développement de leur projet.
• Dissolution rapide : la dissolution d’une société simple peut être aisément effectuée après un accord entre les associés, par l’accomplissement de l’objectif pour lequel elle a été constituée, ou par décision judiciaire en cas de litige.

Inconvénients

Malgré ses nombreux avantages, la société simple comporte également des inconvénients qu’il est important de prendre en compte :

• Responsabilité illimitée : l’un des principaux risques de la société simple est la responsabilité personnelle et solidaire des associés. En cas de dettes ou de problèmes financiers, chaque associé peut être tenu de rembourser l’intégralité des dettes avec ses biens personnels, même si ces dettes ont été contractées par un autre associé.
• Manque de personnalité juridique : contrairement aux sociétés anonymes (SA) ou aux SARL, la société simple n’a pas de personnalité juridique distincte. Cela signifie que les associés doivent agir en leur propre nom pour toutes les actions liées à la société.

Comment créer une société simple ?

La création d’une société simple en Suisse est un processus relativement simple et rapide.

Les étapes de création d’une société simple en Suisse

Voici les principales étapes à suivre :

1. Définir les objectifs

Avant de créer une société simple, il est important que les associés s’accordent sur les objectifs du projet. Ils doivent déterminer les apports de chacun, les rôles et les responsabilités ainsi que la manière dont les bénéfices ou les pertes seront partagés.

2. Rédiger un contrat de société

Bien qu’un contrat écrit ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’en rédiger un.

Ce document doit préciser les contributions de chaque associé, les modalités de partage des bénéfices, les règles de gestion, ainsi que les conditions de dissolution de la société. Conserver une copie du contrat pour chaque associé est conseiller pour éviter des futurs malentendus.

3. Organiser la gestion et les responsabilités

Les associés doivent décider de l’organisation interne de la société.

Qui sera chargé de la gestion quotidienne ? Comment les décisions seront-elles prises ? Ces points doivent être clairement définis et mentionner dans le contrat pour assurer un fonctionnement harmonieux de la société.

Les obligations légales et administratives

La société simple est une structure légère et flexible, mais il y a quand même certaines formalités nécessaires :

• Tenue de comptabilité : bien qu’une société simple ne soit pas légalement tenue de respecter des obligations comptables strictes, il est conseillé de maintenir une comptabilité claire et précise.
• Déclaration fiscale : les associés doivent déclarer individuellement leur part des bénéfices dans leur déclaration fiscale personnelle. La société elle-même n’est pas imposée directement, mais elle doit s’acquitter de ses obligations fiscales en matière de TVA s’il y a dépassement du seuil de chiffre d’affaires.
• Assurances sociales : en fonction de l’activité de la société simple et de la situation des associés (salariés ou indépendants), des obligations en matière d’assurances sociales peuvent s’appliquer.

Conclusion – Une option simple pour vos projets

En résumé, la société simple offre une grande liberté, mais elle demande aussi une vigilance particulière, surtout en ce qui concerne la gestion des risques et des obligations fiscales.

Si vous optez pour cette forme juridique, assurez-vous de mettre en place des accords clairs entre les associés. Vous pouvez aussi faire appel aux équipes fiduciaires de Entreprendre.ch pour simplifier vos démarches et protéger les intérêts de chacun.