Engager des employés : ce que vous devez savoir
Engager des employés suggère d’avoir les connaissances nécessaires afin de ne pas vous retrouver en situation difficile ou contestable.
Le contrat de travail
Embaucher du personnel est soumis à quelques règles, notamment l’établissement d’un contrat de travail, oral ou écrit, et à durée déterminée ou indéterminée dont le premier mois est considéré comme étant un mois d’essai. Le contrat de travail doit spécifier clairement les noms de l’employeur et de l’employé, la date de début de travail, la fonction liée au travailleur ainsi que le salaire et les éventuels émoluments supplémentaires et la durée de travail hebdomadaire effective.
Toutes modifications seront soumises à l’établissement d’une information écrite et transmise au travailleur dans le délai d’un mois au plus après la prise d’effet.
Concernant les licenciements, ils sont assortis d’un préavis correspondant à la durée de présence de l’employé au sein de l’entreprise. Néanmoins, il peut y avoir des exceptions comme le licenciement immédiat pour justes motifs.
Le temps de travail
Suivant le type d’entreprise les règles en termes de temps de travail diffèrent. Il sera de 45 heures maximum pour les employés dans une entreprise industrielle, pour les employés de bureau, pour les employés alloués à la vente du commerce de détail, pour le personnel technique, etc.
Par contre, le temps de travail maximal est de 50 heures pour les autres salariés, hormis ceux étant conditionnés à une règlementation spécifique.
À l’exception des dérogations précises, le travail de jour est compris entre 6 h et 20 h. Le travail de soir est compris entre 20 h et 23 h. Quant au travail de nuit, il est compris entre 23 h et 6 h du matin, mais il est réglementé et ne vaut que pour certaines entreprises telles que les cliniques, les pharmacies, les restaurants et les hôtels ainsi que les boulangeries, etc.
Les assurances sociales
Lorsqu’elle embauche, l’entreprise est dans l’obligation de s’affilier à une caisse en vue d’assurer les cotisations d’assurances sociales qui lui incombent ; assurance chômage et assurance chômage solidarité, AVS/AI/APG et LPP, allocations familiales et assurance maternité, contribution pour l’accueil de la petite enfance, assurance perte de salaire dans le cas de maladie, accident professionnel et accident non professionnel. Ce sont les fameuses charges sociales.
Employer du personnel étranger
L’engagement de personnels étrangers est soumis à l’obtention d’une autorisation de travail par ces derniers leur permettant de travailler et d’être rémunérés. L’octroi de cette autorisation est représenté par un permis portant une lettre déterminant les conditions et en fonction de l’État d’origine du demandeur. Ce permis délimite également un certain nombre d’éléments ; longue durée ou longue durée contingentée, courte durée ou courte durée contingentée, travailleur frontalier, autorisation de travail pour le conjoint d’un fonctionnaire, autorisation d’établissement, requérant d’asile, admission provisoire, etc. Les citoyens de l’Union européenne et les ressortissants de l’Association européenne de Libre Échange bénéficient de procédures facilitées.
Les conditions de travail et de séjour pour les ressortissants de l’Union européenne sont facilitées depuis le 21 juin 1999 par l’accord sur la libre circulation des personnes. D’autres accords sont appliqués depuis pour les ressortissants d’autres États hors Union européenne ou États tiers.
