Les charges sociales en Suisse

Les charges sociales constituent une part essentielle du système de protection sociale en Suisse. Elles englobent un ensemble de cotisations supportées conjointement par les salariés et les employeurs. Elles sont généralement calculées sur la base des salaires bruts.

Ces contributions financent divers programmes de sécurité sociale, garantissant ainsi une couverture contre les risques et soutient les individus en cas de besoin.

L’équipe d’entreprendre.ch a préparer cet article pour vous aider à comprendre les différentes composantes de ces charges, ainsi que leurs taux et modalités tant pour les employeurs que pour les employés.

Les charges sociales en Suisse

Définition et importance des charges sociales

Les charges sociales sont des contributions et des taxes versées par les employeurs et les salariés pour financer le système de sécurité sociale.

Ces cotisations sont essentielles pour assurer la pérennité des prestations sociales telles que les pensions de retraite, d’invalidité, ainsi que les allocations chômage.

Elles jouent un rôle vital dans la protection des salariés contre divers risques sociaux et garantissent un filet de sécurité pour les citoyens en cas de besoin.

Qui est concerné par les charges sociales ?

En Suisse, les charges sociales concernent tous les employeurs, les salariés, les travailleurs indépendants ainsi que les frontaliers.

Les entreprises ont l’obligation de s’affilier à différentes caisses de compensation pour verser les cotisations dues. Les salariés voient une partie de leur salaire brut déduite pour ces contributions. Les indépendants doivent également cotiser en fonction de leurs revenus.

Comment sont partagés les charges sociales ?

Ces cotisations sont le plus souvent partagées entre l’employeur et l’employé, bien que certaines assurances, puissent être entièrement à la charge de l’un ou de l’autre.

Quelles sont les différentes charges sociales et leurs taux ?

Les charges sociales en Suisse sont réparties sur trois piliers principaux qui visent à assurer une couverture complète des risques sociaux.

Ce sont :

• Le premier pilier : qui inclut les assurances vieillesse (AVS), l’assurance invalidité (AI) et l’assurance perte de gain (APG).
• Le deuxième pilier ou prévoyance professionnelle : il complète les prestations du premier pilier.
• Le troisième pilier : qui est constitué de la prévoyance individuelle qui offre certains avantages fiscaux aux cotisants.

Assurance Vieillesse et Survivants (AVS)

L’AVS est un système de pension qui garantit un revenu minimum aux personnes âgées et aux survivants tels que les veufs et les orphelins. Elle est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse.

En 2024, le taux de cotisation AVS s’élève à 8.7% du salaire brut, partagé à parts égales entre l’employeur et l’employé, soit 4.35% chacun. Les indépendants, quant à eux, cotisent selon un taux progressif basé sur leurs revenus.

Assurance Invalidité (AI)

L’Assurance Invalidité est une cotisation obligatoire qui offre un soutien financier et des prestations en nature aux personnes devenues invalides, leur garantissant ainsi un minimum vital.

Son taux s’élève à 1.4% du salaire brut, également réparti entre l’employeur et l’employé à raison de 0.7% chacun et sont collectées en même temps que celles de l’AVS.

Allocations pour perte de gain (APG)

L’APG couvre les pertes de revenu liées au service militaire, ainsi qu’au congé maternité et paternité. Elles visent à compenser les interruptions de travail pour des raisons prévues par la loi.

Le taux de cotisation pour les APG est de 0.5%, partagé entre l’employeur et le salarié, chacun contribuant à hauteur de 0.25%.

Assurance chômage (AC)

L’Assurance Chômage fournit une aide financière aux personnes ayant perdu leur emploi. Elle est obligatoire pour tous les salariés affiliés à l’AVS et leurs employeurs, offrant ainsi un filet de sécurité temporaire aux travailleurs en transition.

Le taux de cotisation à l’AC est de 2.2% du salaire annuel déterminant, partagé entre l’employeur et l’employé.

NB : l’AC ne peut pas être payer par les travailleurs ayant atteint l’âge de la retraite ni par les indépendants.

Assurance accidents (LAA)

L’Assurance Accidents couvre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que les maladies professionnelles garantissant une couverture complète en cas d’incident lié au travail. Elle est obligatoire pour tous les salariés en Suisse.

Le taux de cotisation varie selon le secteur d’activité et le risque associé et les primes de l’assurance sont intégralement à la charge de l’employeur en cas d’accidents professionnels, tandis que pour les accidents non professionnels elles sont à la charge du salarié.

Prévoyance professionnelle (LPP)

La Prévoyance Professionnelle constitue le deuxième pilier du système de sécurité sociale suisse. Elle vise à compléter les prestations du premier pilier pour permettre aux retraités de maintenir leur niveau de vie après la fin de leur activité professionnelle.

Les taux de cotisation de la LPP varient en fonction de l’âge du salarié, allant de 7% à 18% du salaire coordonné. Ces cotisations sont partagées entre l’employeur et le salarié, bien que certains employeurs puissent choisir de prendre en charge une part plus importante.

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont entièrement à la charge des employeurs en Suisse, ils doivent s’affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales dans le canton où est domicilié son entreprise.

Le taux de cotisation varie selon les cantons, se situant entre 0.7% et 3.5% du salaire brut.

Prévoyance individuelle

Le troisième pilier ou prévoyance individuelle, est facultatif et permet aux salariés de constituer une épargne retraite complémentaire.

Ce pilier offre des avantages fiscaux, car les montants épargnés peuvent être déduits du revenu imposable. Les cotisations au troisième pilier sont entièrement à la charge des salariés et leur permettent de se constituer un capital pour la retraite de manière flexible et personnalisée.

Exonérations et réductions possibles

Exemptions

En Suisse, certaines situations particulières peuvent donner lieu à des exonérations ou des réductions de charges sociales.

Par exemple :

• Les personnes ayant atteint l’âge de la retraite ne cotisent plus à l’assurance chômage.
• Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de taux progressifs de cotisation à l’AVS, en fonction de leurs revenus annuels.

Déductions fiscales liées aux charges sociales

Les charges sociales peuvent également donner lieu à des déductions fiscales.

Les cotisations versées au 3eme pilier, par exemple, sont déductibles du revenu imposable du particulier. Cela permet aux travailleurs de réduire leur charge fiscale tout en épargnant pour leur retraite.

Les employeurs peuvent également déduire les charges sociales qu’ils versent pour leurs employés de leur base imposable, ce qui peut alléger la fiscalité de leur entreprise.

Impact des charges sociales sur les entreprises

Les charges sociales représentent un coût important pour les employeurs en Suisse. En fonction de l’âge des employés, du canton dans lequel l’entreprise est située et du secteur d’activité, le taux global des charges sociales peut osciller entre 15% et 25% du salaire brut.

Bien que certaines cotisations soient partagées avec les employés, ces charges constituent une part non négligeable des dépenses d’une entreprise.