Changements sans modification de statuts
Dès CHF HT 290.-
Changements avec modification de statuts
CHF HT 490.-
Mettre à jour les informations de son entreprise au Registre du Commerce
Pourquoi et quand modifier les informations d’une entreprise ?
La vie d’une entreprise est marquée par d’innombrables évolutions et changements. Que ce soit pour un déménagement, un changement de siège social ou la mise à jour des informations clés, il est crucial de signaler tout changement d’adresse ou de nom d’entreprise au Registre du Commerce de votre Canton.
De même, des ajustements tels que la modification de l’objet social, la mise à jour des statuts, ou le changement de gérant d’une SARL sont des étapes importantes nécessitant une attention particulière.
Comment Entreprendre.ch peut vous aider à effectuer les mutations et changement d’informations de votre entreprise ?
Chez Entreprendre.ch, nous sommes dédiés à vous accompagner dans les démarches de mise à jour des informations de votre société. Nous offrons une assistance complète pour garantir que les modifications soient effectuées avec précision et conformité.
Notre processus d’accompagnement inclut
- Préparation des documents nécessaires : En collaboration avec nos notaires, nous préparons pour vous tous les documents nécessaires à la modification, tels que les nouveaux statuts, le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, et les procurations nécessaires pour la modification. Ces documents sont essentiels, en particulier lorsqu’un passage devant notaire est requis.
- Dépôt et publication des modifications : Notre équipe s’occupe du dépôt de la demande de modification auprès du Registre du Commerce de votre canton. Nous veillons à ce que les modifications soient publiées dans le journal d’annonces légales (FOSC), assurant ainsi une mise à jour officielle et conforme.
Nos engagements
- Réactivité et conseils : Nous répondons à toutes vos questions avant et pendant le processus de modification, vous assurant une expérience sans tracas.
- Simplicité et efficacité : Vous n’avez qu’à nous fournir les informations nécessaires, et notre équipe experte s’occupera du reste.
Pourquoi choisir Entreprendre.ch ?
Faire appel à Entreprendre.ch pour mettre à jour les mutations et informations de votre entreprise garantit un processus fluide et professionnel.
Processus de mutation simple
Modifier les informations d’une entreprise en Suisse
Quand est-il nécessaire de faire appel à un notaire pour une modification d’entreprise ?
Un notaire doit intervenir lorsqu’il y a un changement des statuts de l’entreprise, c’est-à-dire pour les changements suivants :
- Changement de nom de société
- Changement de but de la société
- Changement de siège de la société (d’une commune politique à une autre)
Quel est le tarif pour une modification qui ne nécessite pas de passage devant notaire ?
Pour les modifications ne requérant pas l’intervention d’un notaire, le coût est fixé à 290 CHF HT.
Quel est le tarif pour une modification nécessitant un passage devant notaire ?
Lorsqu’il s’agit de modifications des statuts impliquant un notaire, le tarif est de 490 CHF HT.
Est-il toujours obligatoire de modifier les statuts lors d’une modification ?
Non, la modification des statuts n’est pas systématiquement nécessaire. Les prestations suivantes ne nécessitent pas un changement de statuts :
- Changement d’adresse au sein de la même commune
- Ajout ou suppression de gérants ou d’administrateurs
- Ventes ou transferts de part sociales pour une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Quel est le délai moyen pour réaliser une modification ?
Le délai dépend de la nécessité d’un passage devant notaire. Avec notaire, prévoyez environ trois semaines. Sans notaire, le processus est généralement plus rapide, avec un délai d’environ une semaine.
