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Modification d’entreprise
Modifier les informations de votre société en Suisse
Identifiez la démarche adaptée pour mettre à jour votre société au Registre du commerce. Nous prenons en charge les modifications statutaires nécessitant un notaire et vous guidons pour les démarches administratives plus simples.
- 490.- CHF HT, frais de notaire inclus
- Démarches 100% en ligne
- Experts-comptables diplômés suisses, membres EXPERTsuisse
Modifier les informations de votre société :
les cas à distinguer
Selon le changement à effectuer, la procédure peut nécessiter une modification des statuts et un passage devant notaire, ou seulement une mise à jour administrative.
Avec modification des statuts
Changements nécessitant un notaire
Les modifications touchant à la structure ou aux éléments fondamentaux de la société exigent une révision des statuts et un acte notarié.
✓ Changement de raison sociale (nom de la société)
✓ Modification du but social
✓ Transfert du siège dans une autre commune ou un autre canton
✓ Augmentation ou réduction du capital social
Sans modification des statuts
Changements sans passage devant notaire
Les modifications opérationnelles ou administratives ne touchent pas aux statuts. La procédure est plus rapide et aucun acte notarié n’est requis.
✓ Changement d’adresse dans la même commune
✓ Ajout ou retrait d’un gérant ou d’un administrateur
✓ Changement des droits de signature
✓ Transfert de parts sociales dans une Sàrl
Les modifications que nous gérons pour vous
Ces démarches impliquent une modification des statuts et un passage devant notaire.
Avec notaire · pris en charge
Changer de siège
Transférer l’adresse de votre société dans une autre commune ou un autre canton.
490.– CHF HT · frais de notaire inclus
Voir la prestation
Avec notaire · pris en charge
Modifier le but
Adapter le but social de votre entreprise pour refléter de nouvelles activités.
490.– CHF HT · frais de notaire inclus
Voir la prestation
Avec notaire · pris en charge
Changer de nom
Modifier la raison sociale de votre société, qu’il s’agisse d’une Sàrl ou d’une SA.
490.– CHF HT · frais de notaire inclus
Voir la prestation
Une autre modification statutaire ?Augmentation ou réduction du capital, opération particulière : notre équipe analyse votre situation et vous indique la procédure adaptée.
Les modifications que vous pouvez effectuer vous-même
Ces changements ne nécessitent pas de modification des statuts ni de passage devant notaire.
Sans notaire · à faire soi-même
Vendre des parts sociales
Enregistrer une cession de parts sociales d’une Sàrl auprès du Registre du commerce.
Guide gratuit en ligne
Voir la procédure
Sans notaire · à faire soi-même
Modifier les personnes
Ajouter ou retirer un gérant ou administrateur, modifier les droits de signature.
Guide gratuit en ligne
Voir la procédure
Sans notaire · à faire soi-même
Changer d’adresse
Modifier l’adresse du siège social sans changer de commune politique.
Guide gratuit en ligne
Voir la procédure
Comment se déroule une modification ?
01
Sélectionner la modification
Identifiez le changement à apporter parmi nos démarches. Chaque page précise si un passage devant notaire est nécessaire.
02
Compléter la démarche en ligne
Pour une prestation prise en charge, remplissez notre formulaire en quelques minutes. Pour une démarche administrative, la page dédiée vous guide étape par étape.
03
Mise à jour des informations
Selon la démarche, vous suivez notre procédure gratuite ou nous préparons les documents, coordonnons le notaire et assurons le dépôt au Registre du commerce.
Pourquoi confier vos modifications à Entreprendre.ch
Chez Entreprendre.ch, nos experts-comptables diplômés vous aident à identifier la procédure adaptée. Ils prennent en charge les modifications statutaires et vous orientent pour les mises à jour administratives.
Un accompagnement par des experts
Certaines modifications touchent aux statuts et nécessitent un notaire. Dans ces situations, votre dossier est pris en charge par nos experts-comptables diplômés, en collaboration avec nos notaires partenaires.
Des démarches 100 % en ligne
Notre équipe s’occupe du dépôt de la demande auprès du Registre du commerce de votre canton et veille à sa publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), pour une mise à jour officielle et conforme.
Des solutions simples et transparentes
Vous savez immédiatement si la démarche nécessite un notaire, si elle peut être effectuée directement et quels frais sont à prévoir. Vous choisissez ainsi la solution adaptée sans étape inutile.
Ils nous font confiance
Ce que disent les entrepreneurs que nous avons accompagnés
Questions fréquentes sur la modification d’entreprise
Quand est-il nécessaire de faire appel à un notaire pour une modification d’entreprise ?
Un notaire intervient généralement lorsqu’une modification touche aux statuts de la société. Les cartes ci-dessus vous dirigent vers la procédure adaptée. En cas de doute, notre équipe peut vérifier votre situation avant le lancement de la démarche.
Quel est le tarif pour une modification qui ne nécessite pas de passage devant notaire ?
Pour une mise à jour administrative sans notaire, les émoluments du Registre du commerce varient selon la nature de la modification et le canton concerné. Le montant exact est fixé par le Registre du commerce compétent.
Quel est le tarif pour une modification nécessitant un passage devant notaire ?
Entreprendre.ch propose un tarif de 490.– CHF HT, frais de notaire inclus, pour les prestations statutaires présentées sur cette page. Ce tarif comprend la préparation du dossier, la coordination avec le notaire et le dépôt auprès du Registre du commerce.
Est-il toujours obligatoire de modifier les statuts lors d’une modification ?
Non. Une mise à jour administrative peut souvent être réalisée sans modifier les statuts. La page dédiée à chaque démarche précise le cadre applicable, les documents nécessaires et les éventuels émoluments du Registre du commerce.
Quel est le délai moyen pour réaliser une modification ?
À titre indicatif, une démarche avec notaire prend souvent environ trois semaines. Une mise à jour administrative est généralement plus rapide. Le délai dépend toutefois des documents disponibles, du canton et du temps de traitement du Registre du commerce.
Nos guides pour préparer votre dossier
Une question sur votre modification ?
Échangez avec l’un de nos conseillers pour identifier la procédure adaptée et lancer votre démarche en toute sérénité.
