Les démarches administratives après la création de son entreprise

Les étapes administratives à ne pas manquer après la création d’entreprise

 

Ca y est ! Après une longue période de réflexion, des heures de travail sur votre business plan, des discussions à n’en plus finir, vous venez de créer votre entreprise !
Toute l’équipe Entreprendre.ch vous félicite et vous souhaite réussite et prospérité dans cette belle aventure à venir ! Et maintenant ?

Les premières semaines de vie de votre entreprise vont être bien remplies. Vous allez être sollicité de toutes parts pour de multiples démarches administratives. Tous les entrepreneurs ont connu ce moment et croyez-nous, vous n’y échapperez pas !

C’est pourquoi nous avons mis sur pied cet article. Vous y retrouverez des informations clefs, des liens utiles et surement la réponse aux questions que vous vous poserez dans les jours et semaines à venir. C’est parti !

Votre jauge d’énergie est au maximum et c’est maintenant que les choses sérieuses commencent (administrativement parlant du moins). Vous allez recevoir de nombreux courriers: assurances sociales, assurances privées, publicités et arnaques diverses et nous en passons. Que faire de toute cette paperasse ?

 1^ère étape : Attention aux arnaques après la création

Avant toute chose, le maître mot est la méfiance avec les différents courriers que vous allez recevoir. Prenez le temps de bien lire vos courriers et consultez le site du SECO qui vous informe des arnaques connues. La première arnaque à laquelle il faut être attentif est l’arnaque à l’annuaire.

Bien que les annuaires soient presque passés de mode, le formulaire donnant l’impression d’un service officiel incite les gens à payer sans trop se poser de questions. Surtout lors de la création d’entreprise on essaie d’être le plus à jour possible, mais ne vous laissez pas tenter !

Des factures peuvent également parvenir et veillez à bien contrôler que la facture reçue correspond à un contrat que vous avez conclu. Ne payez pas tant que vous n’avez pas retrouvé la référence.

2^ème étape après la création de votre entreprise: OCAS / Assurances entreprises

Cela fait deux jours maintenant que votre entreprise a été créée. L’annonce du Registre du commerce à la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC) a été publiée et vous l’avez peut-être prise en photo pour marquer le début de cette nouvelle aventure. L’existence de votre société est confirmée par la multitude de courriers que vous recevez. C’est maintenant que tout commence !

Assurances sociales– L’OCAS :

Le courrier le plus important que vous allez recevoir dans ces premiers jours provient de l’OCAS (Office Cantonal des Assurances Sociales). Toute entreprise qui emploie du personnel est tenue de cotiser aux assurances sociales, notamment l’AVS (et ses camarades AI, APG, AM). Vous n’y échapperez donc probablement pas.

Vous devrez annoncer à l’OCAS au moins deux choses :

• • 1. Est-ce-que vous employez du personnel rémunéré ?
    2. Si oui, quelle caisse AVS avez-vous choisie ?

Pourquoi est-ce si important ?

En tant qu’entrepreneur, vous devez collecter les cotisations sociales sur les salaires de vos employés et les reverser à une caisse AVS (et un fonds de prévoyances LPP si le salaire annuel dépasse un certain seuil). L’OCAS est à la fois l’organisme de contrôle qui va s’assurer que votre entreprise est bien affiliée à une caisse AVS, mais également une caisse AVS qui vous affiliera d’office si vous ne répondez pas à son courrier.

Il existe de nombreuses caisses AVS. C’est à vous de choisir laquelle vous convient le mieux. Dans tous les cas, il faudra répondre au courrier de l’OCAS et leur préciser chez qui vous avez choisi de vous affilier.

Assurance pour votre entreprise:

Zurich Assurance, AXA, La Mobilière, La Baloise…. Vous allez recevoir de nombreux courriers qui vantent chacun les mérites d’assurances pour votre entreprise et vos employés: assurance responsabilité civile (RC), cybersécurité, assurance accident (LAA), perte de gain maladie (APG), et bien d’autres.
Il existe des comparateurs en ligne qui vous permettent, sur base de vos indications, de trouver la meilleure offre sur le marché, selon votre cas.

Si la plupart des assurances privées pour votre entreprise sont facultatives, nous vous conseillons quand même de souscrire une assurance RC. De même, si vous employez du personnel, certaines assurances sont obligatoires (LAA) alors que d’autres sont facultatives (APG).

Pour le reste, sachez qu’il existe autant d’assurances que de risques à couvrir. Dès lors, choisissez bien votre prestataire et surtout lisez bien les multiples pages de clauses qui vous seront envoyées.

3^ème étape : La tenue de comptabilité et TVA

La question des assurances réglée, il va falloir se pencher sur un autre sujet: les finances de votre entreprise.

La comptabilité de votre entreprise.

Vous le savez, lorsque vous créez une SARL ou une SA, vous devez tenir une comptabilité qui respecte le Code des Obligations suisse. Pour cela deux solutions s’offrent à vous:

• • • Gérer vous-même votre comptabilité: il existe de nombreux logiciels qui pourront vous aider
    • Faire appel à une fiduciaire qui vous gèrera la comptabilité, vous accompagnera et répondra à toutes vos questions.

Quel que soit votre choix nous vous donnons un conseil: gardez toutes vos pièces comptables (factures, tickets, relevés bancaires). Vous en aurez besoin pour faire votre comptabilité et votre fiduciaire vous les demandera !

 TVA : assujetti or not assujetti, that is the question…

La TVA est un impôt sur la consommation auquel vous n’échapperez probablement pas, c’est pourquoi il est important de répondre rapidement à la question de votre assujettissement. La première question à se poser est simple: allez-vous faire plus de 100’000 CHF de chiffre d’affaires sur la première année de votre activité ?

Si la réponse est oui, vous n’avez pas le choix, il faudra vous assujettir. Si vous répondez non à cette question, vous n’en serez pas obligé. Toutefois, sachez qu’il peut être intéressant de vous assujettir volontairement: vous pourrez alors récupérer l’impôt préalable de toutes vos factures d’achat (soit 7.7% des montants). Si vous avez de nombreux investissement à faire à vos débuts, cela peut valoir le coup !

Dans tous les cas, le conseil d’expert dans ce domaine est souvent le bienvenu. N’hésitez pas à bien vous entourer.

4^ème étape : Mon premier contrat de travail

Les choses se précisent : vos démarches ont avancé et il va falloir peut-être embaucher dans les prochains jours ou les prochains mois.

La première chose à faire est de vérifier si votre activité n’est pas soumise à une Convention Collective de Travail (CCT). Il en existe de nombreuses, certaines obligatoires, d’autres non. Pour vous renseigner, le mieux est de vous rendre sur le site ch.ch. Une CCT a force obligatoire, elle vous oblige à respecter certaines conditions de travail pour vos employés (salaire minimum, heures par semaines, congés, etc.). Lisez-la bien si vous y êtes soumis. Attention, certaines conventions collectives sont fédérales, d’autres cantonales ! Soyez attentif au fait, qu’il existe, dans certains cantons, un salaire minimum. À Genève, par exemple, il est placé à 23.14 CHF.

Lors de votre première embauche, vous aurez besoin d’un contrat de travail. Vous en trouverez des plus ou moins réussi sur internet. Si vous souhaitez un contrat de travail complet, contactez l’équipe Entreprendre.ch. Pour 49.- CHF nous vous proposons un contrat de travail annoté que vous pourrez réutiliser à votre guise.

 5^ème étape : Protection de la marque

Votre projet est lancé depuis près d’un mois. C’est le moment de réfléchir à la protection de votre marque.  Protéger sa marque n’est pas une obligation, mais nous vous recommandons de le faire pour que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles. Le monde des affaires étant ce qu’il est, si votre concept marche il n’est pas impossible que des personnes malveillantes tentent d’utiliser votre marque pour faire des bénéfices sur votre dos.

Attention toutefois: protéger sa marque peut rapidement coûter une petite fortune. Vous devez choisir ce que vous souhaitez protéger (votre nom, votre logo, les deux), dans quel secteur d’activité (classe de Nice) vous souhaitez la protéger ainsi que sur quel territoire (demande nationale ou internationale). Si vous souhaitez protéger votre marque à l’étranger, nous vous recommandons de vous entourer d’avocats compétents en la matière. Pour protéger votre marque en Suisse, vous pouvez visiter le site internet de l’IPI.

Clair et intuitif, il vous expliquera les différentes étapes de ce processus pas toujours simple.

Pour toutes vos questions, les équipes d’entreprendre.ch vous accompagnent.