Modifier les informations de son entreprise
La vie d’une entreprise est rythmée par de nombreux changements tout au long de son existence. Ces évolutions doivent cependant être signalées au Registre du commerce (RC) de votre canton afin de garantir la conformité et la transparence de votre société.
Chez Entreprendre.ch, nous vous expliquons comment réaliser par vous-même les changements qui ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire (changement d’adresse, transfert de parts, changement d’associé).
Nous vous accompagnons également dans l’ensemble des démarches liées à la modification des informations de votre société nécessitant un passage devant notaire (changement de siège, raison sociale, but, etc.) en collaboration avec notre équipe d’experts-comptables diplômés et notaires partenaires.
Les différents types de changements
Pour modifier les informations de votre entreprise, il est important de distinguer les changements qui nécessitent une simple mise à jour administrative de ceux qui impliquent une révision officielle des statuts. Selon le type de modification, la procédure peut être plus ou moins rapide, et un passage devant notaire peut être requis.
Changements avec modification de statuts
Les changements touchant à la structure ou aux éléments fondamentaux de la société nécessitent une modification des statuts. Comme :
- Changement de raison sociale (nom de l’entreprise)
- Modification du but ou de l’objet social
- Transfert du siège dans une autre commune ou un autre canton
- Augmentation ou réduction du capital social
Ces modifications nécessitent un passage devant le notaire et une mise à jour officielle des statuts inscrits au Registre du commerce.
Changements sans modification de statuts
Les changements qui concernent les informations opérationnelles ou administratives de la société ne nécessitent pas de modification des statuts. Comme :
- Changement d’adresse (dans la même commune)
- Ajout ou retrait d’un gérant/administrateur
- Changement du mode de signature (individuelle ou collective)
- Transfert de parts sociales dans une SARL/SA
Dans ces cas, aucune intervention de notaire n’est requise et la procédure est plus rapide.
Comment ça marche ?
Pourquoi nous choisir ?
Chez Entreprendre.ch, nous sommes dédiés à vous accompagner dans les démarches de mise à jour des informations de votre société. Nous offrons une assistance complète pour garantir que les modifications soient effectuées avec précision et conformité.
Nos clients parlent de leur expérience avec Entreprendre.ch
Quand est-il nécessaire de faire appel à un notaire pour une modification d’entreprise ?
Un notaire doit intervenir lorsqu’il y a un changement des statuts de l’entreprise, c’est-à-dire pour les changements suivants :
Quel est le tarif pour une modification qui ne nécessite pas de passage devant notaire ?
Pour les modifications ne requérant pas l’intervention d’un notaire, le coût varie entre 30 et 50.- CHF, correspondant aux émoluments du Registre du commerce pour la mise à jour des informations.
Quel est le tarif pour une modification nécessitant un passage devant notaire ?
Chez Entreprendre.ch, nous proposons un tarif de 490.- CHF HT, frais de notaire inclus, pour la modification des informations de votre entreprise, qu’il s’agisse d’un changement de nom, de but social ou de siège.
Ce tarif comprend un accompagnement complet, incluant la révision des statuts, leur validation par un notaire et le dépôt auprès des autorités compétentes.
Est-il toujours obligatoire de modifier les statuts lors d’une modification ?
Non, la modification des statuts n’est pas systématiquement nécessaire. Les prestations suivantes ne nécessitent pas un changement de statuts :
Quel est le délai moyen pour réaliser une modification ?
Le délai dépend de la nécessité d’un passage devant notaire. Avec notaire, prévoyez environ trois semaines. Sans notaire, le processus est généralement plus rapide, avec un délai d’environ une semaine.
