Registre du commerce (RC) de Berne

Fonction et utilité du registre du commerce du canton de Berne

L’office du RC à Berne assure la sécurité et la transparence des informations des entreprises inscrite. Les données publiées permettent aux public de vérifier la fiabilité et la structure d’une société.

Sont rendus publics pour chaque société : les inscriptions, modifications et radiations (raison sociale, siège, but, personnes ayant droit de signature, capital pour les sociétés de capitaux, ainsi que toutes les modifications importantes).

Quelles entités doivent être inscrites au RC ?

• Inscription obligatoire : SA, Sàrl, coopératives, fondations, SNC/SC, succursales.
• Entreprise individuelle : pour la raison individuelle, l’inscription est obligatoire dès 100’000.- CHF de chiffre d’affaires annuel (facultatif en-dessous).
• Associations : possible si activité commerciale ou obligation d’audit.

Les bases légales sont fédérales (CO/ORC). Les modalités pratiques (formulaires, dépôt, guichet) sont gérées par l’office de Berne.

Rechercher une entreprise et vérifier les inscriptions

Pour rechercher une entreprise et vérifier ses inscriptions, vous pouvez utiliser l’annuaire Zefix (géré au niveau fédéral), qui permet une recherche par nom, IDE/UID ou numéro RC pour toutes les entreprises en Suisse.

Vous pouvez également consulter le portail cantonal de Berne, qui diffuse les publications et annonces mises à jour par l’office.

Rechercher sur :  ZEFIX | Registre du commerce canton de Berne

Commander un extrait officiel du RC du canton de Berne

Vous pouvez demander un extrait officiel (électronique ou papier selon disponibilité) via :

• le site de l’Etat de Berne (be.chregister)
• Zefix.ch qui redirige vers le canton concerné pour la délivrance de l’extrait officiel.

Les démarches courantes du RC

Enregistrement d’une nouvelle entreprise

• Sàrl / SA : constitution notariée (statuts, pièces d’identité, attestation bancaire du capital) puis dépôt au Registre.
• Entreprise individuelle : formulaire d’inscription et justificatifs selon la situation.
• Délais : variables selon la période et la complétude du dossier.

Besoin d’aide ? Nous proposons un accompagnement pour la création de votre Sàrl ou SA dès 490.- CHF, frais de notaire compris.

Modifier une inscription existante

• Changement de siège/d’adresse (dans le même canton ou transfert vers un autre canton)
• Changement de raison sociale/de nom d’entreprise
• Modification du but social
• Nomination/révocation de gérants/administrateurs et droits de signature
• Ouverture/fermeture de succursale

Pièces usuelles : les preuves demandées incluent généralement PV ou décisions écrites, statuts modifiés si nécessaire, formulaires et pièces d’identité, voire actes notariés selon la nature du changement.

Clôturer ou radier une entreprise

• Radiation d’entreprise individuelle (fin d’activité)
• Dissolution/liquidation/radiation de Sàrl ou SA (décision, liquidation, attestations, annonce finale)

FAQ – RC du canton de Berne (BE)

Ils nous font confiance

Les avis de nos clients entrepreneurs en Suisse

Autres registres cantonaux (Suisse romande)

Vous recherchez un autre Registre du commerce en Suisse. Vous trouverez ci-dessous nos pages dédiées :

• Registre du commerce du canton de Genève
• Registre du commerce du canton de Vaud
• Registre du commerce du Valais central (Sion, VS)
• Registre du commerce du Bas-Valais (St-Maurice, VS)
• Registre du commerce du canton de Jura (Delémont, JU)
• Registre du commerce du canton de Fribourg (Fribourg, FR)
• Registre du commerce du canton de Neuchâtel (NE)