Temps de travail en Suisse : Durée moyenne et temps de repos

La durée et le temps de travail sont des aspects fondamentaux de la législation du travail en Suisse.

Lorsqu’on décide d’entreprendre en Suisse, il est crucial de comprendre ces règles afin de garantir des conditions de travail justes et équilibrées.

L’équipe d’Entreprendre.ch a préparé cet article pour vous fournir une vue d’ensemble complète et pratique des règles et de la gestion du temps de travail en Suisse.

La durée légale du travail en Suisse

Les bases légales

En Suisse, la durée du travail est régie par plusieurs lois, principalement la Loi sur le travail (LTr) et le Code des obligations (CO).

La LTr s’applique principalement aux travailleurs du secteur privé et à certaines catégories spécifiques du secteur public, tandis que le CO couvre des aspects contractuels plus généraux.

Ces lois établissent des normes claires pour la durée maximale du travail, les pauses, les périodes de repos, ainsi que les conditions pour les heures supplémentaires et le travail de nuit. Le temps de travail est un élément qui normalement doit être mentionné dans le contrat de travail de l’employé.

Le temps de travail légal en Suisse

La durée légale du travail en Suisse est généralement limitée à 45 heures par semaine.

Il existe aussi des secteurs spécifiques tels que la santé, la construction et l’hôtellerie qui ont des exigences particulières qui justifient des ajustements dans les régulations de la durée du travail et elles sont souvent contrôler par des conventions collective de travail.

Ces limites visent à protéger la santé et le bien-être des travailleurs, ce qui inclue aussi les femmes enceintes et les mères allaitantes garantissant à tous un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Les heures supplémentaires

Règle générale

Les heures supplémentaires sont définies comme les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale de travail hebdomadaire fixée par la loi ou le contrat de travail.

Elles doivent être compensées par un supplément de salaire ou par un congé de durée équivalente.

Les heures supplémentaires doivent être justifiées par des besoins opérationnels, tels que des commandes urgentes ou des charges de travail imprévues. Elles ne doivent pas dépasser deux heures par jour.

Compensation des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être compensées par un supplément de salaire d’au moins 25 % de plus du salaire horaire normal, sauf si un autre arrangement est convenu dans le contrat de travail ou la convention collective.

Alternativement, les heures supplémentaires peuvent être compensées par un temps de repos équivalent, à condition que l’employé et l’employeur soient d’accord sur cette modalité.

Congés et temps de repos

Congés annuels et jours fériés

En Suisse, les employés ont droit à des congés annuels et des jours fériés, qui sont essentiels pour leur bien-être physique et mental.

Les congés annuels

Chaque salarié a droit à un minimum de quatre semaines de vacances par an. Les congés annuels doivent être pris pendant l’année civile en cours, sauf accord contraire entre l’employeur et l’employé.

Les jours fériés

La Suisse a plusieurs jours fériés officiels qui peuvent varier selon le canton où l’entreprise est domiciliée. Durant ces dates, les employés ne travaillent généralement pas sauf accord contraire avec l’employeur ou pour certains secteurs comme la santé.

Pauses et repos quotidien

Les pauses et le repos quotidien sont réglementés pour assurer que les employés puissent récupérer et maintenir leur productivité et leur santé.

La loi suisse impose des pauses minimales en fonction de la durée de la journée de travail :

• Pour une journée de travail de plus de 5 heures et demie, une pause d’au moins 15 minutes est obligatoire.
• Pour plus de 7 heures de travail, la pause minimale est de 30 minutes.
• Pour plus de 9 heures, elle est d’au moins une heure.

Ces pauses doivent être prises en continu et non fractionnées.

Ces réglementations sur les congés, les jours fériés, les pauses et le repos quotidien sont mises en place pour protéger les employés contre le surmenage et pour garantir un environnement de travail sain et équilibré.

Flexibilité et aménagement du temps de travail

Horaires flexibles

Dans les entreprises avec des fluctuations saisonnières, les 45 ou 50 heures hebdomadaires peuvent être augmentées de 4 heures, en moyenne sur six mois.

Certaines entreprises optent également pour des horaires flexibles, offrant ainsi des avantages significatifs en permettant à leurs employés de choisir leurs heures de travail dans une certaine plage horaire.

Le télétravail

Le télétravail ou travail à domicile, soutenu par la législation suisse, permet aux employés de travailler depuis leur domicile ou un autre lieu convenu. Ce modèle flexible est de plus en plus adopté par les entreprises pour retenir et attirer des employés.

Les travailleurs indépendants et entrepreneurs

Les travailleurs indépendants et les entrepreneurs en Suisse sont soumis à des règles de temps de travail différentes de celles des employés des SARL ou des SA, reflétant leur autonomie et les responsabilités accrues liées à la gestion de leur propre entreprise.

Ils ne sont pas soumis aux mêmes restrictions horaires que les salariés. Ils ont la liberté de déterminer leurs propres horaires de travail en fonction des besoins de leur activité et son donc aussi responsable de la gestion des risque liés à la surcharge de travail.