Registre du commerce (RC) de Vaud

Rôle du Registre du commerce du canton de Vaud

Le RC vaudois assure la transparence et la fiabilité des informations des entreprises inscrite en les mettant à disposition du public.

On y publie pour chaque société : les inscriptions, modifications et radiations (raison sociale, siège, but, personnes ayant droit de signature, capital pour les sociétés de capitaux, etc.).

À noter que le Registre du commerce vaudois se situe à Moudon et non à Lausanne.

Qui doit s’inscrire au Registre du commerce vaudois ?

• Inscription obligatoire : SA, Sàrl, coopératives, fondations, SNC/SC, succursales.
• Entreprise individuelle : pour la raison individuelle, l’inscription est obligatoire dès 100’000.- CHF de chiffre d’affaires annuel (facultatif en-dessous).
• Associations : possible si activité commerciale ou obligation d’audit.

Les règles sont fédérales (CO/ORC). Les modalités pratiques (formulaires, dépôt, guichet) sont gérées par l’office de Moudon.

Rechercher une entreprise et vérifier les inscriptions

Pour rechercher une entreprise et vérifier ses inscriptions, vous pouvez utiliser l’annuaire Zefix (géré au niveau fédéral), qui permet une recherche par nom, IDE/UID ou numéro RC pour toutes les entreprises en Suisse.

Vous pouvez également consulter le portail cantonal Vaud, qui diffuse les publications et annonces du Registre du commerce vaudois.

Rechercher sur :  ZEFIX | Registre du commerce canton de Vaud

Obtenir un extrait du RC du canton de Vaud

Vous pouvez demander un extrait officiel (électronique ou papier selon disponibilité) via :

• le site de l’Etat de Vaud (vd.ch)
• Zefix.ch (commande centralisée avec renvoi cantonal si besoin)

Les démarches courantes du RC

Enregistrement d’une nouvelle entreprise

• Sàrl / SA : constitution notariée (statuts, pièces d’identité, attestation bancaire du capital) puis dépôt au Registre.
• Entreprise individuelle : formulaire d’inscription et justificatifs selon la situation.
• Délais : variables selon la période et la complétude du dossier.

Besoin d’accompagnement ? Nous préparons le dossier et effectuons le dépôt pour la création de votre Sàrl ou SA dès 490.- CHF, frais de notaire inclus.

Mettre à jour votre inscription

• Changement de siège/d’adresse (dans le même canton ou transfert vers un autre canton)
• Changement de raison sociale/de nom d’entreprise
• Modification du but social
• Nomination/révocation de gérants/administrateurs et droits de signature
• Ouverture/fermeture de succursale

Pièces usuelles : décision d’organe (PV ou décision écrite), statuts mis à jour si nécessaire, formulaires cantonaux, pièces d’identité.

Clôturer ou radier une entreprise

• Radiation d’entreprise individuelle (fin d’activité)
• Dissolution/liquidation/radiation de Sàrl ou SA (décision, liquidation, attestations, annonce finale)

FAQ – RC du canton Vaud (Moudon, VD)

Ils nous font confiance

Les avis de nos clients entrepreneurs en Suisse

Autres registres cantonaux (Suisse romande)

Vous recherchez un autre Registre du commerce en Suisse. Vous trouverez ci-dessous nos pages dédiées :

• Registre du commerce du canton de Genève
• Registre du commerce du Valais central (Sion, VS)
• Registre du commerce du canton de Berne
• Registre du commerce du canton de Fribourg
• Registre du commerce du canton de Neuchâtel