La répartition du capital désigne, comme son nom l’indique, la manière dont le capital de l’entreprise, mais aussi son contrôle, sont répartis
Cette répartition doit être faite avec l’accord de toutes les parties, et mûrement réfléchie. Aucune règle ou obligation n’est imposée dans cette répartition du capital. Vous êtes donc libre de répartir le patrimoine comme vous le voulez. La répartition peut se baser sur plusieurs critères:
- Le temps que vous avez investi dans le projet
- Le temps qui sera investi dans le projet
- L’argent qui a été investi
- L’investissement personnel de tous les associés
Vous allez pouvoir discuter de ces critères avec vos associés pour vous mettre d’accord sur la répartition finale.
Une répartition évolutive
Bien sûr, la répartition n’est pas fixe ni figée dans le temps. Il est parfaitement possible de la faire évoluer dans le temps. Elle peut notamment évoluer en fonction de l’implication de tous les associés, via des clauses de « vesting » : le pourcentage de part de chaque associé varie alors en fonction de son degré d’implication. Il est possible d’intégrer ces clauses de vesting dans la convention des associés.
Il est aussi possible d’instaurer des clauses de « blocage » dans l’intérêt des associés minoritaires, afin que ces derniers ne puissent pas être mis de côté dans les grandes décisions. Enfin, la répartition peut évoluer, bien sûr, avec l’entrée de nouveaux associés dans l’équation.
Dilution du capital
Il est aussi possible de diluer la répartition du capital quand d’autres personnes ajoutent des fonds au capital de l’entreprise. Cette dilution reste avantageuse pour chaque associé, dans la mesure où le capital de l’entreprise grandit. Même si votre part personnel est alors plus petite en pourcentage, comme le gâteau est plus grand, votre part est tout de même plus importante.
Les différentes répartitions de capital
En ce qui concerne la répartition, il est possible d’opter pour différentes solutions:
- La répartition égalitaire, qui accorde la même part à chacun des associés (50/50, typiquement)
- La répartition autoritaire molle, qui permet de donner une plus grande part à l’associé vu comme l’associé principal (par exemple une répartition 49/51).
- La répartition autoritaire, qui désigne clairement un chef dans le projet (exemple : 65/35).
- La répartition arbitraire, qui privilégie deux associés sur trois, par exemple 47,5/47,5/5. Ce dernier a tout de même une petite part afin de pouvoir trancher en cas de désaccord entre les actionnaires majoritaires.
Pour bien choisir le type de répartition que vous voulez mettre en place, vous devez vous demander quelles sont les implications et les disponibilités de chacun des associés, quel est l’apport en nature ou en capital de chacun des associés, ou encore quel est l’éventuel rôle de chacun des associés dans l’évolution de l’entreprise.
Calculer les parts des investisseurs
Il vous faut savoir comment vous pouvez adapter les parts en fonction de l’entrée d’un nouvel investisseur au sein de votre entreprise. Tout d’abord, vous devez définir quelle est la valeur de votre entreprise avant que l’investisseur n’entre en jeu (ou valeur dite « pre-money »). Ensuite, vous devrez évaluer la valeur après que l’investisseur sera entré dans votre entreprise (valeur dire « pots-money »). Vous ajoutez donc l’investissement à la valeur de votre entreprise avant l’entrée de ce dernier. Ensuite, vous devrez diviser la valeur obtenue après l’investissement, pour savoir quelle est sa part dans le capital.
Enfin, vous appliquez vos précédents critères de répartition pour finaliser celle-ci. Par exemple, si avant l’investissement votre entreprise avait un capital de 1 000 000 euros, et que l’investisseur apporte 200 000 euros, alors la valeur après l’investissement est de 1 200 000 euros. Il a donc investi 16,7 % du capital final de l’entreprise.
Quelques conseils
Donner plus d’importance au temps plutôt qu’à l’argent mis dans l’entreprise ; se mettre d’accord sur la répartition du capital aussi vite que possible ; se faire aider d’un spécialiste pour créer une convention d’associés ; préparer en amont de potentielles clauses de vesting.
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