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FICHES PRATIQUES

Légal et assurances

Obligations légales, assurances et couvertures des risques : tout pour entreprendre sereinement en Suisse

echelle de berne

Échelle de Berne et protection maladie des employés

Par Légal et assurances

L’Échelle de Berne est bien plus qu’un simple barème, il est une référence incontournable pour la protection des employés en état d’incapacité en Suisse. Entreprendre.ch a préparer cet article pour aider les entrepreneurs à comprendre et à appliquer correctement l’échelle de Berne, non seulement pour se conformer à la législation, mais aussi pour assurer une gestion équitable et transparente des ressources humaines.

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droit du travail suisse

Le droit du travail en Suisse : Ce qu’il faut savoir

Par Légal et assurances

Si vous souhaitez créer une entreprise en Suisse ou bien devenir salarié, il faut savoir que de droit du travail est un domaine essentiel qu’il faut comprendre et ne pas négliger. Connaître les règles et les obligations qui régissent les relations professionnelles est crucial pour assurer un environnement de travail équitable et respectueux. L’équipe d’entreprendre.ch a préparé cet article pour vous aider à comprendre les aspects fondamentaux du droit du travail en Suisse ainsi que les droits et obligations de chaque partie

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juridique,legal,entreprise

Comment répartir le capital entre les actionnaires d’une entreprise ?

Par Légal et assurances

Le capital social occupe une place centrale dans la structure financière d’une entreprise. Il représente non seulement le montant investi par les actionnaires ou associés, mais sert également de base à la confiance des partenaires économiques, tels que les banques, les fournisseurs et les clients. Une bonne répartition du capital social est cruciale pour garantir la stabilité financière et le potentiel de croissance de l’entreprise. Contrairement à certaines idées préconçues, aucune règle stricte ou obligation n’impose une répartition particulière. Les entrepreneurs ont la liberté de la concevoir en fonction de divers critères. Nous allons voir les principes de base pour faire une bonne répartition et les éléments à prendre en compte pour un partage réussi.

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juridique,legal,entreprise

La convention d’associés : Rôle et importance

Par Légal et assurances

La convention d’associés, un élément fondamental dans le paysage juridique et opérationnel des entreprises. Elle représente un accord contractuel qui établit les règles de fonctionnement et les relations entre les associés au sein d’une société. Elle est conçue pour régir les interactions et les responsabilités des parties prenantes, offrant un cadre solide pour la gestion et le développement de l’entreprise. L’importance de la convention d’associés réside dans sa capacité à instaurer un climat de confiance et de transparence entre les associés. En établissant des règles claires et précises, elle permet de prévenir les conflits potentiels et de fournir des mécanismes efficaces pour les résoudre lorsque c’est nécessaire.

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nouveau droit de la sa 2023

Le nouveau droit de la Société Anonyme : Faut-il changer vos statuts ?

Par Légal et assurances
Faut-il changer les statuts de votre entreprise en 2023 ? Découvrez les principaux changements du nouveau droit. Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit sur les sociétés au 1er janvier 2023, certaines dispositions ont changé. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les changements et ce que cela implique. De manière générale,...
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juridique,legal,entreprise

L’accord de confidentialité

Par Légal et assurances
Fiche pratique: l'accord de confidentialité Accord de confidentialité ou NDA : qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce qui différencie un accord bilatéral d’un accord unilatéral? Quelles informations retrouve-t-on, ou pas, dans un accord de confidentialité? Un accord de confidentialité, couramment désigné par son abréviation anglaise NDA (Non Disclosure Agreement), est un document contractuel témoignant de l’engagement d’une partie...
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juridique,legal,entreprise

Des associés complémentaires

Par Légal et assurances
Si vous avez envie de vous associer, il vous faut d’abord vous poser un certain nombre de questions. Les raisons pour s’associer Si vous avez envie de vous associer, il vous faut d’abord vous poser un certain nombre de questions. Par exemple, vous devez vous demander ce que peut vous apporter un associés. Demandez-vous si...
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Incendie, responsabilité civile, protection juridique - entreprendre.ch

Quelles assurances professionnelles choisir?

Par Légal et assurances
Fiche pratique: quelles assurances professionnelles choisir? Incendie Responsabilité civile Protection juridique Quelles assurances professionnelles choisir? Incendie, responsabilité civile, protection juridique...: quelles assurances professionnelles choisir? Pour bien choisir son assurance, il faut savoir déterminer à quel point une mésaventure est susceptible d’arriver. Si les choses tournent mal, quelles en sont les conséquences d'un point de vue...
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juridique,legal,entreprise

Les assurances sociales : ce qu’il faut savoir

Par Légal et assurances
Fiche pratique: les assurances sociales en Suisse Le système des 3 piliers en Suisse: de quoi s’agit-il? Quelles sont les assurances sociales obligatoires? Si vous êtes indépendant ou possédez une société, qui paie les assurances? Lorsqu'on est salarié, tout un tas de paperasse vient troubler notre esprit. Toutefois, on n'est pas autant stressé lorsqu’il s’agit...
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