Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit sur les sociétés au 1er janvier 2023, certaines dispositions ont changé. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les changements et ce que cela implique. De manière générale, il permet un assouplissement en matière de gouvernance et règle certaines questions juridiques.
FICHES PRATIQUES
Légal et assurances
Obligations légales, assurances et couvertures des risques : tout pour entreprendre sereinement en Suisse
Créer et développer une société à plusieurs peut être une formidable aventure, riche en opportunités et en synergies. Cependant, cette collaboration peut vite tourner à la confusion si les rôles, responsabilités et objectifs ne sont pas clairement définis. En Suisse, l’un des moyens les plus efficaces de verrouiller ces aspects et d’assurer la pérennité de la société est de rédiger une convention d’actionnaires (également appelée “pacte d’actionnaires” ou “convention d’associés” dans certains contextes). Cet accord de droit privé, distinct des statuts, offre une flexibilité bienvenue pour encadrer les relations entre les parties prenantes, prévoir des mécanismes de résolution en cas de conflits et préciser les règles de gouvernance.
L’Échelle de Berne est bien plus qu’un simple barème, il est une référence incontournable pour la protection des employés en état d’incapacité en Suisse. Entreprendre.ch a préparer cet article pour aider les entrepreneurs à comprendre et à appliquer correctement l’échelle de Berne, non seulement pour se conformer à la législation, mais aussi pour assurer une gestion équitable et transparente des ressources humaines.
Si vous souhaitez créer une entreprise en Suisse ou bien devenir salarié, il faut savoir que de droit du travail est un domaine essentiel qu’il faut comprendre et ne pas négliger. Connaître les règles et les obligations qui régissent les relations professionnelles est crucial pour assurer un environnement de travail équitable et respectueux. L’équipe d’entreprendre.ch a préparé cet article pour vous aider à comprendre les aspects fondamentaux du droit du travail en Suisse ainsi que les droits et obligations de chaque partie
Le capital social occupe une place centrale dans la structure financière d’une entreprise. Il représente non seulement le montant investi par les actionnaires ou associés, mais sert également de base à la confiance des partenaires économiques, tels que les banques, les fournisseurs et les clients. Une bonne répartition du capital social est cruciale pour garantir la stabilité financière et le potentiel de croissance de l’entreprise. Contrairement à certaines idées préconçues, aucune règle stricte ou obligation n’impose une répartition particulière. Les entrepreneurs ont la liberté de la concevoir en fonction de divers critères. Nous allons voir les principes de base pour faire une bonne répartition et les éléments à prendre en compte pour un partage réussi.
Lorsqu’un entrepreneur se lance dans la création d’une entreprise, la question des assurances revient souvent sur le tapis. Quels risques couvre-t-on réellement ? Faut-il souscrire une responsabilité civile professionnelle, une protection juridique ou encore une assurance contre les cyberattaques ? Autant de dilemmes qui peuvent paraître complexes, surtout pour un public débutant. Notre objectif ici : permettre à chaque nouvel entrepreneur de déterminer quelles formules d’assurance sont pertinentes pour son activité, d’évaluer les risques concrets et de bâtir une protection adaptée sans s’engouffrer dans des dépenses inutiles.
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