![Fiscalité et imposition des entreprises en Suisse [Guide 2025]](https://entreprendre.ch/wp-content/uploads/2024/05/impot-fiscalite-entreprise-suisse-scaled.jpg.webp)
Comprendre la fiscalité suisse pour les sociétés
- Comprendre les charges fiscales d’une entreprise en Suisse.
- Appréhender les règles et spécificités cantonales
- Gérer de manière optimale ses impôts pour impacter positivement son entreprise
La Suisse est un pays connu pour son attrait fiscal. Cependant, la Confédération suisse possède un système fiscal complexe, avec des règles différentes selon les cantons et les communes.
Pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprises, comprendre les nuances fiscales suisses est essentiel non seulement pour se conformer à la législation mais aussi pour optimiser les performances financières de leur entreprise.
Dans cet article, préparé par l’équipe d’Entreprendre.ch, nous allons vous fournir un aperçu complet des impôts auxquels sont confrontés les entreprises en Suisse.
Les bases de la fiscalité des entreprises en Suisse
La fiscalité des entreprises en Suisse est réputée pour sa compétitivité, mais elle repose sur un système complexe qui combine des niveaux d’imposition fédéral, cantonal et communal. Pour les entrepreneurs, maîtriser ces spécificités est essentiel afin d’assurer la conformité légale et optimiser la gestion financière.
Les différents niveaux d’impositions
En Suisse, l’impôt sur le bénéfice des sociétés est prélevé tant au niveau fédéral qu’au niveau cantonal et communal. L’impôt fédéral, également appelé Impôt Fédéral Direct (IFD), est fixé à 8,5% du bénéfice des sociétés.
Les taux cantonaux et communaux varient considérablement selon les cantons, ce qui peut entraîner des différences significatives de charge fiscale selon le lieu où l’entreprise est domiciliée. Une bonne compréhension de ces taxes locales est nécessaire pour toute personne souhaitant ouvrir une entreprise en Suisse.
Vous pouvez simplifier la gestion fiscale de votre entreprise avec l’accompagnement sur mesure de notre fiduciaire à Genève, spécialisée dans l’optimisation et la conformité en Suisse.
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Obligations de déclaration
Les entreprises suisses doivent déclarer les différents types de taxes auxquelles elles sont soumises selon une périodicité bien définie que nous verrons en détail dans les prochains paragraphes.
Par exemple, pour l’impôt sur les bénéfices, une déclaration doit être effectuée annuellement. En ce qui concerne la TVA, les déclarations peuvent être trimestrielles ou semestrielles selon le type de TVA choisi.
Les principaux impôts des entreprises en Suisse
En Suisse, les entreprises sont soumises à plusieurs types d’impositions qui varient en fonction de leur structure juridique et de leur localisation. Comprendre ces impôts est crucial pour anticiper les charges fiscales et optimiser la gestion des ressources. Voici un aperçu des principaux impôts auxquels les sociétés doivent faire face.
Impôt sur les bénéfices
Toutes les formes juridiques de type personnes morales, c’est-à-dire les SARL ou les SA, paient l’impôt sur les bénéfices.
Celui-ci se divise en 2 parties :
- L’impôt Fédéral Direct (IFD) : un taux fixe et unique de 8.5% pour toutes les entreprises
- L’impôt Cantonal et Communal (ICC) : taux variable selon les cantons
La variabilité du taux d’imposition cantonal sur les bénéfices variant considérablement d’un canton à l’autre, la domiciliation d’une société dans tel ou tel canton va impacter directement sa charge fiscale annuelle.
L’impôt sur les bénéfices est calculé sur la base du résultat comptable. Il se peut dans certains cas que ce résultat doit être ajusté en conformité avec les règles fiscales applicables. Cela peut notamment inclure des ajustements tels que la réintégration d’amortissements non reconnus fiscalement ou de dépenses non admises.
Particularité à savoir sur les impôts en Suisse : pour les entreprises, les impôts sont considérés comme des charges déductibles. Ce qui signifie que les taux d’imposition s’appliquent aux bénéfices nets de l’entreprise.
L’impôt sur le capital
Contrairement à l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le capital est uniquement prélevé au niveau cantonal et s’applique à toutes les sociétés ayant un capital social :
L’impôt sur le capital est calculé en fonction du capital social de l’entreprise ainsi que des réserves accumulées au fil des années y compris les réserves et bénéfices reportés.
Les taux d’imposition du capital sont souvent bien plus bas que ceux de l’impôt sur les bénéfices. Etant donné qu’il est prélevé par les cantons, il varie d’un canton à l’autre.
L’objectif de cet impôt est de taxer la substance de l’entreprise, indépendamment de sa performance bénéficiaire.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est prélevé par les entreprises pour le compte de la Confédération. C’est de loin l’impôt le plus complexe que les entreprises doivent gérer.
Il existe 3 taux de TVA en Suisse :
- le taux normal de 8.1%, pour la plupart des biens et services ;
- le taux réduit à 2.6%, pour les biens de consommation courante, tels que les denrées alimentaires ;
- le taux spécial de 3.8%, pour l’hébergement.
Il est essentiel pour les entreprises de comprendre quand procéder à son inscription à la TVA, comment appliquer correctement ces taux à leurs produits et services afin de se conformer à la législation et éviter les amendes.
L’impôt anticipé
L’impôt anticipé est un impôt que les entrepreneurs qui ouvrent une société en Suisse doivent connaître. Il ne s’agit pas d’impôt qui touche directement l’entreprise mais il peut, s’il n’est pas compris, avoir d’importantes conséquences fiscales. Cet impôt est prélevé à la source sur certains types de revenus, avant qu’ils ne soient versés au bénéficiaire.
Dans le cas d’une entreprise, il est notamment très important lors du versement de dividendes. Dans ce cas bien précis, le taux de l’impôt anticipé est de 35%. Cela signifie que si une entreprise verse à son actionnaire un dividende de 100.- CHF par exemple, l’actionnaire touchera 65.- CHF et l’AFC 35.- CHF.
Il est perçu par l’administration fédérale. L’objectif de l’impôt anticipé est d’inciter les contribuables à déclarer tous leurs revenus, en promettant un remboursement à ceux qui remplissent fidèlement leurs obligations fiscales.
Les impôts fonciers
Les entreprises en Suisse peuvent également être soumises à des impôts fonciers lorsqu’elles détiennent des immeubles et terrains. Le taux d’imposition des biens immobiliers varie en fonction de la commune et peut atteindre 1.5% de la valeur des biens.
Que vous soyez basé à Genève, Lausanne ou dans un autre canton, notre fiduciaire vous guide à chaque étape pour maximiser vos avantages fiscaux et assurer la pérennité de votre société.
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Conseils relatifs à la fiscalité en Suisse
1. Tenue des comptes et documentation
La tenue de comptes précis et l’archivage rigoureux des documents sont essentiels pour une gestion fiscale efficace en Suisse. Les entreprises doivent conserver tous les justificatifs pertinents (factures, reçus, contrats et relevés bancaires) pendant au moins 10 ans.
Ces documents servent de base pour la préparation des déclarations fiscales annuelles et peuvent être demandés par les autorités fiscales en cas de contrôle. Une comptabilité bien tenue permet non seulement d’assurer la conformité, mais aussi d’exploiter pleinement les opportunités d’optimisation fiscale.
2. Fréquence des déclarations fiscales
La fréquence des déclarations fiscales dépend du type d’impôt concerné :
L’Impôt sur les bénéfices et sur le capital
La déclaration est généralement annuelle, avec des acomptes pouvant être exigés mensuellement, trimestriellement ou semestriellement.
La TVA
Les entreprises enregistrées à la TVA doivent déclarer cette taxe :
- Trimestriellement, si elles utilisent la méthode effective de décompte.
- Semestriellement, si elles ont opté pour la méthode forfaitaire.
Dans tous les cas, les déclarations doivent être soumises dans un délai de 60 jours après la fin de la période fiscale concernée.
Conclusion : Maîtriser la fiscalité suisse pour le succès de votre entreprise
La fiscalité des entreprises en Suisse, bien que complexe avec ses niveaux fédéral, cantonal et communal, offre de nombreuses opportunités d’optimisation fiscale.
Une bonne compréhension du système et une planification proactive sont essentielles pour exploiter ces avantages tout en restant conforme.
Les équipes d’entreprendre.ch sont là pour vous accompagner et vous éclairer sur ces sujets, que cela soit avec notre fiduciaire dans le canton de Genève ou de Vaud.
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Quels sont les impôts principaux pour les entreprises en Suisse ?
Les entreprises en Suisse sont soumises à plusieurs impôts, notamment l’impôt sur les bénéfices, prélevé au niveau fédéral (8,5 %) et cantonal avec des taux variables. Elles doivent également payer un impôt sur le capital, basé sur le capital social et les réserves, ainsi que la TVA et, dans certains cas, des impôts fonciers sur les biens immobiliers détenus.
Comment fonctionne l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Suisse ?
L’impôt sur les bénéfices est calculé sur le résultat net de l’entreprise. Il comprend un taux fixe de 8,5 % au niveau fédéral et un taux variable fixé par les cantons. Les dépenses non déductibles peuvent être réintégrées dans le calcul, augmentant ainsi la base imposable.
Quelles sont les obligations de déclaration fiscale pour une entreprise en Suisse ?
Les entreprises doivent déclarer leurs impôts sur les bénéfices et le capital une fois par an. Pour la TVA, elles doivent soumettre des déclarations trimestrielles ou semestrielles, selon la méthode choisie, dans un délai de 60 jours après la fin de chaque période fiscale.
À quel moment une entreprise suisse doit-elle s’inscrire à la TVA ?
Une entreprise doit s’inscrire à la TVA si son chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 CHF. Elle est alors tenue de collecter et de reverser la TVA à la Confédération, en appliquant les taux correspondants (8,1 %, 2,6 % ou 3,8 % selon les biens et services).
