Domiciliation en Suisse : l'importance du choix du canton

  • Domiciliation d’entreprise influence la fiscalité et le salaire minimum des collaborateurs
  • Le domicile d’entreprise est l’adresse administrative et fiscale, essentielle pour la réception de correspondances officielles
  • Le choix du canton affecte directement l’imposition des bénéfices et du capital, variant selon les cantons
  • La domiciliation peut se faire via une adresse personnelle, un bureau, ou avec l’aide de fiduciaires ou espaces de coworking

La Suisse attire chaque année de nombreux dirigeants d’entreprises. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise en Suisse, vous devez réfléchir à où domicilier le siège de celle-ci.

Du choix de ce canton de domicile dépendront de nombreux éléments tels que la fiscalité ou le salaire minimum que vous devrez proposer à vos collaborateurs.

Les experts de Entreprendre.ch vont tenter de vous aider dans ce choix.

La domiciliation d’une entreprise

Trouver la domiciliation de son entreprise constitue souvent la première étape de la création d’une société, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société anonyme (SA) ou d’une raison individuelle (RI).

Également appeler « siège social », le domicile de l’entreprise est défini comme l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise.

A quoi sert une adresse de domiciliation ?

Avoir une adresse de domiciliation permet de recevoir du courrier, des factures, des avis officiels et des notifications. En Suisse, elle correspond à l’adresse officielle d’une personne morale.

La domiciliation d’une entreprise en Suisse peut servir à établir une présence sur le territoire pour les sociétés étrangères au travers d’une succursale ou d’une filiale.

Avantages de la Suisse pour domicilier sa société

Pour les entrepreneurs domicilier son entreprise en Suisse offre de nombreux avantages.

Une stabilité économique

Malgré les fluctuations économiques présente dans de nombreux pays, la Suisse a toujours su garder une stabilité monétaire et politique remarquable.

Cet environnement offre aux entrepreneurs une sécurité dans le marché et un socle de développement solide pour leurs entreprises.

Une fiscalité avantageuse

Les entreprises domiciliées en Suisse bénéficient de taux d’imposition attractifs, créant un cadre favorable à la croissance financière (voir ci-après).

Les avantages fiscaux comprennent non seulement des taux compétitifs, mais également une structure fiscale transparente.

Une image de confiance pour l’entreprise

Les partenaires commerciaux, investisseurs et clients du monde entier perçoivent la Suisse comme un lieu de confiance et d’intégrité.

Domicilier son entreprise en Suisse offre ainsi un accès privilégié à un réseau mondial, facilitant les échanges commerciaux et renforçant la crédibilité de l’entreprise sur le marché internationale.

Quel canton choisir pour domicilier son entreprise ?

Le choix du canton est important car même si la Suisse offre déjà un avantage fiscal important aux entrepreneurs, le taux d’impôt sur les bénéfices et sur le capital que vous allez payer varie selon les cantons.

Voici certains critères à prendre en compte lors du choix du canton où vous allez vous établir :

Les critères économique

Chaque canton suisse présente des caractéristiques économiques distinctes, certains cantons sont spécialisés dans des secteurs particuliers tels que la finance, la technologie ou l’industrie horlogère.

L’examen approfondi des forces économiques de chaque canton permettra de choisir un emplacement en harmonie avec les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Les caractéristiques fiscales

En Suisse, une entreprise est assujettie à l’impôt sur le bénéfice dès son enregistrement au Registre du Commerce.

Chaque canton Suisse détermine indépendamment le taux d’imposition sur les sociétés appliqué aux sociétés, ce qui fait que le taux varie d’un canton à l’autre.

Voici certains taux d’imposition pour les formes juridiques de type personnes morales (SARL ou SA). Nous nous concentrons volontairement sur les principaux cantons romands et quelques cantons suisse-allemands :

  • Zoug (ZG) 85%
  • Bâle-Ville (BS) 04%
  • Neuchâtel (NE) 57%
  • Fribourg (FR) 87%
  • Genève (GE) 00%
  • Vaud (VD) 00%
  • Jura (JU) 00%
  • Valais (VS) 12%
  • Tessin (TI) 16%
  • Zurich (ZH) 65%
  • Berne (BE) 04%

Comment domicilier votre entreprise en Suisse ?

Voici les différentes manières de domicilier votre entreprise en Suisse :

Domiciliation depuis votre adresse personnelle

Si vous vivez en Suisse vous pouvez utiliser votre adresse pour domicilier votre entreprise en fournissant une attestation de domiciliation tant que cela est autoriser dans votre bail. Nous vous recommandons d’en discuter avec votre régie au préalable.

Domiciliation depuis votre bureau ou local commercial

Le bureau, l’atelier ou le local que vous utilisez peut bien évidemment servir pour la domiciliation de votre entreprise.

Domiciliation par l’intermédiaire d’une fiduciaire ou d’un espace de coworking

En Suisse, il existe beaucoup de sociétés spécialisées dans la domiciliation qui peuvent héberger le siège social de votre entreprise. Il peut s’agir de fiduciaire ou d’espace de coworking.

Conclusion

Le choix du canton pour domicilier son entreprise en Suisse est un point très important car chaque canton offrant des caractéristiques économiques, fiscales et d’infrastructures distinctes.

Les experts-comptables et juristes de entreprendre.ch peuvent vous accompagner dans ce choix lors de la création de votre SARL ou SA en Suisse.

FAQ : Domicilier son entreprise en Suisse

Pourquoi est-il important de bien choisir le canton de domiciliation pour une entreprise en Suisse ?

Le choix du canton influence plusieurs éléments cruciaux tels que la fiscalité et le salaire minimum à offrir aux collaborateurs. Chaque canton suisse possède ses propres caractéristiques économiques et fiscales, impactant directement l’environnement d’affaires de l’entreprise.

Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise et à quoi sert-elle ?

La domiciliation d’une entreprise, aussi appelée « siège social », est l’adresse administrative et fiscale de celle-ci. Elle sert à recevoir du courrier, des factures et établir une présence officielle sur le territoire suisse.

Quels sont les avantages de domicilier une entreprise en Suisse ?

La Suisse offre une stabilité économique et monétaire, une fiscalité avantageuse avec des taux d’imposition compétitifs et une image de confiance et d’intégrité internationale, favorisant ainsi le développement des entreprises.

Comment le choix du canton affecte-t-il la fiscalité d’une entreprise en Suisse ?

Les taux d’imposition sur les bénéfices et le capital varient selon les cantons en Suisse. Choisir un canton spécifique peut donc optimiser la charge fiscale de l’entreprise en fonction de ses activités et objectifs stratégiques.

Quels critères doivent être pris en compte lors du choix du canton pour une entreprise ?

Il est important de considérer les caractéristiques économiques du canton, comme sa spécialisation sectorielle (finance, technologie, industrie, etc.), ainsi que les caractéristiques fiscales, telles que le taux d’imposition sur les sociétés.

Comment peut-on domicilier une entreprise en Suisse ?

La domiciliation peut se faire depuis une adresse personnelle, un bureau ou local commercial ou par l’intermédiaire d’une fiduciaire ou d’un espace de coworking. Il est recommandé de vérifier la conformité de cette domiciliation avec les règlements locaux et le bail en cours.

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Romain Prieur

About Romain Prieur

Romain est un des trois fondateurs de entreprendre.ch. Il est également expert-comptable diplômé en Suisse et fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève et Lausanne. Romain conseille au quotidien les entrepreneurs et ceux qui souhaitent le devenir. Il est aussi chargé de cours pour la spécialité entrepreneuriat de l’Ecole Crea et au sein de l’organisation des experts-comptables suisses ExpertSuisse.