Choisir le nom de son entreprise – La raison sociale

Comment choisir le nom de son entreprise ?

Choisir le nom de son entreprise peut sembler simple. Mais en réalité il existe un ensemble de règles à respecter pour ne pas aller à l’encontre des règles du Registre du Commerce. En plus de tout ça il faut trouver un nom original pour se démarquer.
Grâce à cet article, vous connaitrez tous les pièges à éviter pour le choix de la raison sociale d’une société. A titre d’information, vous pouvez également consulter les articles 944 et suivants du Code des Obligations.

La disponibilité du nom

Premièrement, la chose à vérifier est la disponibilité de la raison de commerce. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur Zefix.ch qui est l’index central des raisons de commerce en Suisse. Ce site vous indiquera si le nom que vous souhaitez utiliser est libre. Vous pouvez avoir une certaine correspondance avec d’autres sociétés commerciales, un mot en commun, mais l’intitulé exact doit être différent. Il existe des outils en ligne, générateurs de noms, qui vous donnent des idées de nom d’entreprise.

L’interdiction d’induire en erreur

Votre raison de commerce ne doit pas laisser penser à une personne lambda que vous faites une activité qui n’a rien à voir avec votre but. Par exemple, si votre but est d’exploiter une entreprise dans le domaine du gros œuvre vous ne pouvez inclure une mention liée à la coiffure dans le nom de la société.
Faites également attention aux mentions dans le nom de l’entreprise qui représentent des activités soumises à autorisation. On retrouve ces autorisations souvent dans le milieu bancaire et les sociétés d’investissements. Veillez donc à ce que, si vous ajoutez une mention à votre nom, celle-ci ne soit pas règlementée.

La raison de commerce confuse

Vous ne pouvez répéter la forme juridique dans votre raison de commerce. En effet, celle-ci est déjà placée à la fin du nom. Il en va de même pour l’indication d’une forme juridique qui ne correspond pas à la vôtre. Par exemple, inclure la mention « Société anonyme » si c’est une Société à responsabilité limitée.

Les particularités du choix d’une raison sociale en Suisse

Les désignations géographiques

Si vous pouvez librement utiliser une désignation géographique dans le nom de votre entreprise. Attention toutefois, les désignations géographiques ne peuvent être utilisées seules dans la raison de commerce. Vous devez ajouter d’autres mentions, sauf si vous modifiez la désignation de sorte à ce qu’elle apparaisse comme « fantaisie ». Par exemple « Eurogeneva Sàrl » serait admis, comme celles étant combinées avec d’autres termes. Les noms de montagnes et autres désignations de ce type sont également admis.

 Indication du siège

Si vous mentionnez le nom d’une commune politique, votre siège doit être dans celle-ci. Il est tout de même admis d’utiliser une commune politique lorsque le siège n’est pas le même, si l’activité a un but qui répond à un intérêt public, comme un aéroport. Attention toutefois, si vous changez de siège et que de ce fait la commune n’est plus la même, vous devrez adapter votre raison de commerce.

Raison de commerce descriptive

Lorsqu’on choisit le nom de son entreprise on peut être tenté de choisir un nom qui décrit l’activité effectué.  Cela permet à vos clients de savoir directement en lisant la raison de commerce quel type de prestation l’entreprise délivre. Les raisons de commerce composées uniquement de désignations génériques sont exclues, y compris dans une langue étrangère. Vous ne pouvez pas non plus ajouter un article, il faut compléter avec un élément qui rend le nom « fantaisiste ».

Noms et sigles protégés

Si vous souhaitez utiliser des sigles dans votre raison de commerce, faites attention que ce dernier ne désigne pas une Organisation Internationale. Vous n’aurez pas besoin d’autorisation si combiné avec d’autres mentions, le rapprochement avec l’organisation en question ne peut être fait. Un exemple : « Who is it SA » n’a rien à voir avec « WHO » qui est le sigle anglophone de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou WHO).
Vous pouvez regarder sur la base de donnée de l’IGE/IPI, s’il existe un sigle protégé pour le nom souhaité.

Désignations officielles

Si vous n’exercez pas d’activité étatique ou semi-étatique, évitez les les désignations officielles comme « commune » ou « communale ». Ces désignations sont soumises à autorisations. Elles peuvent être utilisées dans une raison de commerce, si combinés avec d’autres éléments, le nom de l’entreprise n’est pas trompeur sur l’activité, ni contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit.

Ecrire la raison de commerce

Vous devez écrire la raison de commerce de manière à ce qu’elle soit facilement trouvable dans le Registre. L’alphabet latin et les chiffres arabes peuvent être utilisés librement, les signes de ponctuation sont admis s’ils ne sont pas répétés et qu’ils sont mis avec des lettres et des chiffres. Les symboles sont complètement exclus.

Le nom commercial de votre entreprise sera probablement le nom de marque de votre société. Il faudra donc que son écriture soit relativement simplement, notamment pour que votre site internet se retrouve facilement.

Le nom d’une entreprise individuelle

Dans une raison individuelle, votre nom de famille doit être l’élément principal du nom de l’entreprise. Peu importe les éléments que vous ajoutez, votre nom officiel doit toujours ressortir, afin qu’il n’y ait pas erreur sur l’entité juridique

Conclusion

Choisir le nom de son entreprise est une étape cruciale dans la création de sa société. Nos équipes d’experts peuvent vous accompagner lors de ce choix qui a des conséquences à long terme sur votre activité entrepreneuriale.

N’hésitez pas à consulter les directives sur les raisons de commerce avant de vous décider pour votre nom d’entreprise. Si le Registre suspend votre demande, vous devrez changer de nom et le temps risque de s’allonger.