Lorsqu’on crée son entreprise en Suisse, il faut notamment définir les activités que l’on souhaite exercer. Le but de l’entreprise, aussi appelé but social ou objet social, décrit ces activités. Pour une Sàrl ou une SA, il figure dans les statuts et au Registre du commerce.
Comment trouver une formulation claire, prévoir plusieurs activités et garder une marge pour la suite ? Voici nos conseils et des exemples de buts à adapter à votre projet.
Définir le but de son entreprise : l’essentiel
- Décrivez votre activité : les produits ou services proposés et le domaine dans lequel vous travaillez.
- Prévoyez les développements envisagés : gardez une formulation assez souple pour les activités que vous comptez réellement exercer.
- Vérifiez les exigences de votre branche : certaines activités nécessitent une autorisation ou une qualification.
- Anticipez les changements : modifier le but d’une Sàrl ou d’une SA implique une modification des statuts et une inscription au Registre du commerce.
Vous souhaitez créer votre entreprise ?
Notre équipe vous accompagne dans la rédaction du but, la préparation des statuts et les démarches de création de votre Sàrl ou de votre SA.
But d’une entreprise : définition et importance
Définition du but de l’entreprise
Le but social est une description des activités que l’entreprise prévoit de mener. Il permet aux associés, aux actionnaires et aux tiers de comprendre son domaine d’activité. Dans le langage courant, le « but d’une entreprise » peut aussi désigner ses objectifs économiques, comme développer ses ventes. Ici, il s’agit de la description juridique de son activité.
Le but fait partie des statuts d’une Sàrl ou des statuts d’une SA. Il se distingue de la raison sociale, qui désigne le nom de l’entreprise.
Pourquoi bien définir l’objet social ?
Un objet social clair donne un cadre commun aux personnes qui créent la société. Il aide à déterminer les activités prévues, à préparer les démarches et à expliquer le projet à la banque ou aux partenaires. Une formulation adaptée permet aussi d’anticiper certains développements sans devoir modifier les statuts à chaque évolution de l’offre.
Comment choisir et rédiger le but de son entreprise ?
Lorsque vous créez votre entreprise, vous avez certainement une idée des activités que vous souhaitez proposer. Partez de cette liste pour rédiger votre but, puis précisez les domaines dans lesquels vous allez travailler.
Décrire les activités principales
Allez-vous travailler dans la restauration, la construction, la coiffure ou le conseil ? Indiquez ce que votre entreprise fera concrètement. Pour une activité de conseil, précisez par exemple s’il s’agit de gestion d’entreprise, d’informatique ou de communication.
Choisir des mots compréhensibles
Le but doit être formulé clairement. Privilégiez les termes français lorsqu’ils décrivent bien votre activité. Si des termes techniques ou des abréviations sont utiles, expliquez-les entre parenthèses.
S’inspirer de buts existants
Vous pouvez consulter le but choisi par des entreprises de votre secteur sur Zefix, l’index central des raisons de commerce. Ces exemples donnent des repères de rédaction. Adaptez ensuite le texte à vos activités, à vos projets et aux éventuelles autorisations nécessaires.
Peut-on indiquer plusieurs activités différentes ?
Oui, les activités décrites dans le but peuvent appartenir à différents domaines. Une entreprise peut, par exemple, proposer du commerce en ligne, de la coiffure et des prestations de nettoyage. Chaque activité doit être décrite de façon compréhensible et correspondre à un projet réel.
Pensez aussi à communiquer toutes les activités exercées à vos assurances professionnelles. Les risques et les couvertures nécessaires peuvent varier d’une activité à l’autre.
Le code NOGA et l’activité principale
La Nomenclature générale des activités économiques (NOGA) permet de classer les entreprises et les établissements selon leur activité économique principale. Elle est utilisée notamment dans le Registre des entreprises et des établissements de l’Office fédéral de la statistique.
Le code NOGA et le but social remplissent des fonctions différentes : le but décrit les activités prévues, tandis que la classification NOGA reflète l’activité principale de l’unité concernée. Ajouter une activité secondaire au but ne signifie donc pas automatiquement que le code change.
Les compagnies d’assurances et les caisses de pensions, entre autres, utilisent ces codes pour fixer leur prime, par exemple. Cela ne repose pas sur une base légale, mais permet, sur la base de critères objectifs, de définir l’affiliation à une activité économique.
Si vous développez une nouvelle activité, examinez aussi ses obligations fiscales et les charges sociales à prévoir. Ces dépenses entrent dans le calcul de vos coûts de revient. Pour examiner ces questions, notre fiduciaire peut vous accompagner.
Faut-il un but précis ou large ?
Le mieux est de décrire votre domaine d’activité tout en gardant une marge pour les développements envisagés. Des expressions comme « conseil » ou « prestations de services » demandent une précision sur le secteur concerné.
Prenons l’exemple d’une entreprise qui vend des bougies parfumées artisanales. Si elle prévoit aussi de commercialiser des objets de décoration ou du mobilier, elle peut retenir une formulation qui couvre ces produits. Elle évite ainsi de limiter son but à un seul article de son catalogue.
Les catégories retenues doivent correspondre à votre projet.
Si vous devez vous affilier à un organisme pour obtenir une certification dans votre branche, demandez-lui si des mentions particulières sont nécessaires. Faites ensuite vérifier la rédaction avant la signature des statuts.
Exemples de buts d’entreprise pour différents secteurs d’activité
Voici quatre exemples de rédaction, à adapter aux prestations réellement prévues. Les activités soumises à autorisation doivent être examinées séparément.
But d’une société dans la restauration
La société a pour but l’exploitation d’établissements de restauration, notamment de restaurants, cafés et bars. Elle peut également proposer des services de traiteur et de livraison de repas, ainsi qu’organiser des événements culinaires.
But d’une société holding
La société a pour but l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans d’autres entreprises. Elle peut également fournir des prestations administratives et de conseil aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
But d’une société dans le bâtiment
La société a pour but la réalisation de travaux de construction, de rénovation et d’aménagement dans le domaine du bâtiment. Elle peut également assurer la gestion de chantiers et la fourniture de matériaux de construction.
But d’une société de services aux entreprises, type marketing digital
La société a pour but la fourniture de prestations de marketing digital, notamment la création et la gestion de campagnes publicitaires en ligne, le développement de sites internet, le référencement et la gestion des réseaux sociaux. Elle peut également proposer des formations et du conseil en communication digitale.
Selon le projet, le but peut être complété par une clause couvrant les opérations liées à l’activité, la création de succursales ou les participations. Cette clause doit rester cohérente avec les activités de la société.
Modifier le but de votre entreprise
Si vous avez déjà une Sàrl ou une SA, vous pouvez modifier son but pour ajouter des activités ou changer de domaine. Commencez par relire le texte actuel : une nouvelle prestation peut déjà être couverte par sa formulation.
Comme pour les autres modifications de votre société, des formalités sont à prévoir. Lorsque le but doit être modifié, l’assemblée compétente prend une décision selon les majorités applicables. La modification des statuts est constatée par acte authentique, puis inscrite au Registre du commerce. Notre article sur la réquisition de modification explique les formalités selon le changement concerné.
Changer complètement d’activité
Une réorientation importante peut aussi amener à revoir le nom de l’entreprise. Si celui-ci mentionne l’ancienne activité, il faut vérifier qu’il reste exact et ne risque pas d’induire les tiers en erreur.
Par exemple, une société appelée « XXX Peinture & Rénovations Sàrl » qui se consacre désormais uniquement au marketing digital devra examiner l’adaptation de sa raison sociale. Un changement de but n’impose donc pas systématiquement un changement de nom : cela dépend du nom et de la nouvelle activité.
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Comment changer le but de sa société ?
Romain Prieur explique les points à connaître pour adapter le but de votre entreprise.
Conseils et checklist avant de finaliser votre but
Relisez votre projet de but avec vos associés. Vous pouvez aussi consulter un expert pour vérifier sa formulation. Cette dernière vérification permet de repérer une activité oubliée, une formulation trop étroite ou une exigence propre à votre branche.
- Activité principale identifiable : un lecteur comprend quels produits ou services vous proposez.
- Développements prévus couverts : les activités complémentaires envisagées figurent dans le texte.
- Vocabulaire clair : les termes techniques et les abréviations sont expliqués.
- Autorisations vérifiées : vous connaissez les conditions d’exercice des activités réglementées.
- Informations cohérentes : la banque et les assureurs disposent d’une description fidèle de votre activité.
- Rédaction relue : le texte a été vérifié avant la préparation définitive des actes.
Le choix du but fait partie des décisions à prendre avant la constitution. Vous retrouverez les autres étapes dans notre guide de création d’une Sàrl.
Questions fréquentes sur le but social
Quelle est la différence entre but social et objet social ?
Les deux expressions désignent ici la description des activités de l’entreprise. En Suisse, le terme « but » est couramment utilisé dans les statuts et au Registre du commerce.
Où trouver le but d’une entreprise suisse ?
Le but est consultable dans les informations du Registre du commerce. Pour une Sàrl ou une SA, il figure également dans les statuts. Vous pouvez vous inspirer de buts existants pour préparer votre propre rédaction.
Une raison individuelle doit-elle avoir des statuts ?
Une raison individuelle n’a pas de statuts comme une Sàrl ou une SA. Si vous souhaitez devenir indépendant en Suisse, vous devrez décrire votre activité dans vos démarches. Celle-ci doit notamment être décrite lors de son inscription au Registre du commerce, lorsqu’elle est inscrite.
Peut-on exercer plusieurs activités dans une même société ?
Oui, le but peut couvrir plusieurs activités, y compris dans des domaines différents. Décrivez-les clairement, vérifiez les conditions d’exercice et informez vos assureurs des activités réellement exercées.
Est-il possible de modifier le but après la création ?
Oui. Pour une Sàrl ou une SA, cela implique une décision de l’assemblée compétente, une modification des statuts par acte authentique et une inscription au Registre du commerce. Notre service de modification de but vous accompagne dans ces démarches.
Que faire si mon activité réelle dépasse le but inscrit ?
Faites comparer vos nouvelles activités au texte actuel pour déterminer si une modification est nécessaire. Vérifiez aussi les autorisations et les couvertures d’assurance concernées avant de poursuivre ces activités.
Un changement de but modifie-t-il automatiquement le code NOGA ?
Le code NOGA dépend de l’activité économique principale de l’unité concernée. Une simple extension du but ne conduit pas automatiquement à une nouvelle classification. Si l’activité principale change effectivement, les informations de classement doivent être vérifiées.
Un but adapté à votre projet de création
Présentez-nous les activités que vous souhaitez exercer. Entreprendre.ch vous accompagne dans leur formulation et la création de votre entreprise. Après la constitution, nos services fiduciaires vous permettent de poursuivre cet accompagnement pour la gestion de votre société.
Romain Prieur est expert-comptable diplômé et fondateur d’Entreprendre.ch. Après plus de dix ans d’expérience dans l’audit et l’accompagnement d’entreprises en Suisse, il conseille des entrepreneurs sur la création, la comptabilité et la fiscalité de leur société.
