La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un pilier central du système fiscal suisse, influençant de manière significative les transactions commerciales et la consommation quotidienne.

En Suisse, la TVA contribue de manière substantielle au financement des services publics. Comprendre son mécanisme est essentiel pour tous les entrepreneurs qui souhaite ouvrir une société en Suisse.

Comprendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse

Définition de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect prélevé sur la consommation et payé par les consommateurs. En Suisse, elle est appliquée à la plupart des biens et services lorsqu’ils sont vendus ou fournis. Cette taxe est collectée par des entreprises pour le compte de la Confédération.

Depuis son introduction, la TVA a connu plusieurs réformes visant à adapter son taux et à simplifier ses procédures d’application pour répondre mieux aux réalités économiques du pays.

Importance de la TVA dans l’économie suisse

L’importance de la TVA réside dans sa capacité à générer des revenus significatifs, tout en étant relativement simple à administrer par rapport aux autres impôts qui touchent les entreprises.

Cette taxe est cruciale pour le financement des infrastructures publiques, l’éducation, la santé et de nombreux autres services publics essentiels.

Fonctionnement de la TVA en Suisse

Qui paie la TVA ?

Soyons clair : la TVA est un impôt prélevé par les entreprises mais payé uniquement par le consommateur final, c’est-à-dire vous et moi.

Pour tous ceux qui souhaitent créer une entreprise en Suisse, il faut savoir que toutes les sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100’000 CHF sont assujetties à la TVA.  Cela inclut les indépendants, les SARL, les SA ainsi que les grandes sociétés multinationales.

Les organisations à but non lucratif et les associations peuvent également être assujetties à la TVA sous certaines conditions spécifiques.

Comment est calculée la TVA ?

La TVA est calculée comme un pourcentage du prix de vente des biens et services. En Suisse, cette taxe est appliquée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Grâce au système de déductions, la taxe est en principe payée uniquement sur la valeur ajoutée à chaque étape.

Cela signifie que les entreprises déduisent la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats. Ce montant est déduit de la TVA qu’elles collectent sur leurs ventes. La différence est transmise à l’administration fiscale.

Quels sont les régimes d’assujettissement à la TVA ?

Les régimes d’assujettissement à la TVA se résument ainsi :

• Prestation convenue : TVA enregistrée sur la base de la date de la facture
• Prestation reçue : TVA enregistrée sur la base de la date de l’encaissement ou du paiement

Ensuite il existe 2 grands types de méthode pour décompter la TVA :

• Taux forfaitaire : on parle aussi de taux de dette fiscale nette. Il s’agit d’un taux de TVA fixe par secteur. Il simplifie la gestion et la tenue de la comptabilité mais ne permet pas la récupération de la TVA.
• Taux effectif : il s’agit de la méthode traditionnelle, la TVA étant récupérée sur les achats et payées sur les ventes de la société

Chaque régime doit être choisi en fonction des spécificités de la société. Les experts-comptables de Entreprendre.ch peuvent vous conseiller sur le choix le plus adapté pour votre entreprise.

Les différents taux de TVA en Suisse

Le taux normal de TVA en Suisse est de 8,1 %. Ce taux s’applique à la majorité des biens et services commercialisés dans le pays.

Outre le taux normal, la Suisse applique également des taux réduits et des taux spéciaux pour certains biens et services spécifiques afin de soutenir des activités culturelles, sociales, ou de santé publique :

• Un taux réduit de 2,6 % est appliqué sur la plupart des denrées alimentaires, les livres, les médicaments, et certains autres biens de première nécessité.
• Un taux spécial de 3,8 % est utilisé pour l’hôtellerie, ce qui inclut la fourniture de logements mais exclut les repas et les boissons.

Ces taux réduits et spéciaux sont conçus pour alléger le fardeau fiscal sur les consommateurs et encourager les dépenses dans des secteurs considérés comme bénéfiques ou essentiels pour le bien-être général.

Obligations des entreprises face à la TVA

Toutes les entreprises domiciliées en Suisse réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100’000 CHF à partir de leurs activités sont obligées de s’enregistrer à la TVA.

Enregistrement à la TVA

Pour s’inscrire à la TVA, les entreprises doivent remplir un formulaire auprès de l’Administration Fédérale des Contributions ou AFC. Une fois enregistrées, les entreprises reçoivent un numéro de TVA, qui doit figurer sur toutes leurs factures.

Certaines sociétés choisissent cependant l’assujettissement volontaire pour pouvoir faire profiter de certains avantages à leurs entreprises.

Déclaration et paiement de la TVA

Les entreprises enregistrées à la TVA sont tenues de déclarer périodiquement (généralement chaque trimestre) leurs revenus et la TVA collectée à l’AFC.

Le paiement de la TVA doit être effectué en même temps que la soumission de la déclaration, le délai standard étant de 60 jours. La déclaration peut être faite en ligne via le ePortal de l’AFC, facilitant ainsi la gestion et le suivi. Il est crucial que les déclarations soient précises et soumises dans les délais pour éviter les pénalités.

Déduction de la TVA et remboursements

Les entreprises peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats professionnels de celles collectées sur leurs ventes, ce qui est appelé le droit à déduction de la TVA (également appelé récupération de l’impôt préalable).

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée durant la période de déclaration, l’entreprise peut demander un remboursement du solde en sa faveur.

Les entreprises doivent conserver des registres précis et complets de toutes les transactions soumises à la TVA pour justifier leurs déductions lors des contrôles potentiels par l’AFC.