Nom d’entreprise et raison sociale en Suisse

Trouver un nom pour son entreprise est une étape cruciale dans le processus de création d’une société.

Un nom bien pensé peut véhiculer l’identité, les valeurs et la pertinence de votre entreprise, tout en facilitant sa mémorabilité pour vos clients.

Prendre le temps nécessaire pour explorer les différentes options, solliciter des avis et ajuster votre choix en conséquence est important car le processus de choix du nom est une grande étape pour votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une raison sociale ?

Raison sociale : définition

La raison sociale d’une entreprise est le nom officiel sous lequel elle est enregistrée et exploitée. C’est l’identité légale qui apparaît dans tous les documents officiels, contrats, et au Registre du Commerce.

Elle permet d’identifier votre entreprise parmi celles déjà existantes. La raison sociale doit respecter certaines règles légales en fonction de la forme juridique choisie.

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Particularités du choix d’une raison sociale en Suisse

Les exigences légales varient selon la forme juridique que vous aurez choisie pour votre entreprise.

Les désignations géographiques

Vous pouvez librement utiliser une désignation géographique dans le nom de votre entreprise.

Attention toutefois, les désignations géographiques ne peuvent être utilisées seules dans la raison de commerce. Vous devez ajouter d’autres mentions, sauf si vous modifiez la désignation de sorte qu’elle apparaisse comme « fantaisie ».

Par exemple « Eurogeneva Sàrl » serait admis, comme celles étant combinées avec d’autres termes. Les noms de montagnes et autres désignations de ce type sont également admis.

Indication d’une ville ou commune

Si vous mentionnez le nom d’une commune politique (Genève, Lausanne, Sion), alors le siège de votre entreprise doit absolument y être domicilié.

Attention, si vous changez de siège et que de ce fait la commune n’est plus la même, vous devrez modifier votre raison de commerce.

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Raison de commerce descriptive

Lorsqu’on choisit le nom de son entreprise on peut être tenté de choisir un nom qui décrit l’activité effectuée. Cela permet à vos clients de savoir directement en lisant la raison de commerce quel type de prestation l’entreprise délivre. Les raisons de commerce composées uniquement de désignations génériques sont exclues, y compris dans une langue étrangère.

Exemple : il ne sera pas possible d’appeler votre salon de coiffure « Coiffeur SARL ». Par contre « Super Coiffeur SARL » sera accepté par le Registre du Commerce de votre canton.

Noms et sigles protégés

Si vous souhaitez utiliser des sigles dans votre raison de commerce, faites attention que ce dernier ne désigne pas une organisation internationale.

Vous n’aurez pas besoin d’autorisation si combiné avec d’autres mentions, le rapprochement avec l’organisation en question ne peut être fait.

Un exemple simple : « Who is it SA » n’a rien à voir avec « WHO » qui est le sigle anglophone de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou WHO). Vous pouvez regarder sur la base de données de l’IGE/IPI, s’il existe un sigle protégé pour le nom souhaité.

Désignations officielles

Si vous n’exercez pas d’activité étatique ou semi-étatique, évitez les désignations officielles comme « commune » ou « communale ». Ces désignations sont soumises à autorisation.

Elles peuvent être utilisées dans une raison de commerce, si combinés avec d’autres éléments, le nom de l’entreprise n’est pas trompeur sur l’activité, ni contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit.

Écrire la raison de commerce

Vous devez écrire la raison de commerce de manière à ce qu’elle soit facilement trouvable dans le Registre. L’alphabet latin et les chiffres arabes peuvent être utilisés librement, les signes de ponctuation sont admis s’ils ne sont pas répétés et qu’ils sont mis avec des lettres et des chiffres. Les symboles sont complètement exclus.

Le nom commercial de votre entreprise sera probablement le nom de marque de votre société. Il faudra donc que son écriture soit relativement simple, notamment pour que votre site internet se retrouve facilement.

Les particularités du nom pour les SARL, SA et RI

Dans une raison individuelle, votre nom de famille doit être l’élément principal du nom de l’entreprise. Peu importe les éléments que vous ajoutez, votre nom officiel doit toujours ressortir, afin qu’il n’y ait pas erreur sur l’entité juridique.

En revanche, pour une SARL ou une SA, il n’est pas nécessaire que le nom du propriétaire soit inclus, mais la forme juridique (SARL ou SA) doit apparaître à la fin de la raison sociale. De plus, les raisons sociales ne doivent pas être trompeuses ou prêter à confusion, notamment en termes d’activité commerciale.

Les erreurs à éviter lors du choix de la raison sociale

Avant de valider votre choix, mieux vaut vérifier quelques points pour éviter un nom difficile à protéger, trop limitant ou source de confusion.

Conflit avec des marques déposées

Avant de finaliser le choix de votre raison sociale, il est crucial de vérifier qu’elle ne viole pas une marque déjà déposée. Un conflit avec une marque existante peut entraîner des litiges juridiques coûteux et possiblement le retrait de votre nom.

Si un conflit se produit, vous pouvez engager une procédure pour tenter de négocier un accord ou modifier votre nom afin d’éviter tout problème juridique.

Nom trop restrictif ou trop générique

Un autre piège fréquent est de choisir un nom trop restrictif ou trop générique. Un nom trop spécifique peut limiter votre entreprise si vous envisagez de vous diversifier ou de vous étendre en Suisse ou à l’international.

Par exemple : si vous optez pour « Électronique Lausanne SARL » et que vous vous développez à Zurich, ce nom pourrait devenir inadapté. Il est donc conseillé de choisir un nom qui laisse une marge de manœuvre pour l’évolution de votre activité.

À l’inverse, un nom trop générique, comme « Services SARL », pourrait ne pas se démarquer suffisamment dans votre secteur et poser des difficultés pour protéger votre marque.

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5 conseils utiles pour choisir un bon nom d’entreprise

Le nom joue un rôle important dans l’image de votre entreprise. Prendre le temps de bien le choisir n’est donc pas un luxe, mais une nécessité.

Pour vous aider dans votre choix, voici cinq conseils importants à prendre en compte :

1. Impactant et mémorable : choisir un nom simple mais accrocheur facilitera le bouche-à-oreille et la mémorisation de votre entreprise par les clients.
2. Signification et pertinence : il est certes important de choisir un nom unique, mais il faut aussi qu’il ait une signification et corresponde à vos valeurs ou vos produits/services.
3. Différenciation : assurez-vous que votre nom se distingue des autres entreprises du même secteur. Évitez les clichés et recherchez des termes uniques qui capturent l’essence de votre entreprise de manière distinctive.
4. Éviter les restrictions géographiques ou sectorielles : évitez d’inclure des références géographiques spécifiques dans le nom si vous envisagez de vous étendre dans d’autres pays.
5. Disponibilité : avant de prendre une décision finale, assurez-vous que le nom de votre entreprise est disponible.