Dividende : Définition, versement et fiscalité

Le monde des finances et de l’investissement regorge de termes spécifiques qui peuvent sembler complexes. Parmi ces termes, le dividende est un concept souvent rencontré par les entrepreneurs.

L’équipe d’Entreprendre.ch va à clarifier ce qu’est un dividende, son importance pour une entreprise et ses actionnaires, ainsi que les aspects fiscaux qui lui sont associés en Suisse.

Définition d’un dividende

Les dividendes constituent un élément clé de la rémunération des investisseurs. Il est essentiel de bien les comprendre afin d’en maîtriser le fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Un dividende est une portion des bénéfices générés par une entreprise qui est distribuée à ses associés (SARL) ou actionnaires (SA).

Cette distribution permet aux investisseurs de recevoir un retour sur leur investissement, symbolisant ainsi leur part des gains réalisés par l’entreprise.

Types de dividendes

Les dividendes peuvent prendre plusieurs formes :

• Dividendes en espèces : la forme la plus courante de dividendes reçus par les actionnaires est le paiement en liquidités.
• Dividendes en actions : au lieu de recevoir de l’argent, les actionnaires obtiennent des actions supplémentaires. Cela augmente leur participation sans modifier la trésorerie de l’entreprise.
• Autres formes de dividendes : bien que moins fréquente, certaines entreprises peuvent distribuer des actifs non-monétaires comme des biens ou des services.

Ces différentes formes de dividendes permettent aux entreprises de choisir la méthode de distribution la plus adaptée à leur situation financière et à leurs objectifs stratégiques.

L’importance des dividendes

Les dividendes occupent une place importante dans la stratégie financière d’une entreprise.

Voyons 3 éléments clefs des dividendes :

• Des dividendes réguliers peuvent rendre une entreprise plus attrayante pour les investisseurs en leur offrant une source de revenu stable et montrent un signe de solidité financière.
• Ils sont un indicateur de la rentabilité et du succès d’une entreprise car ils prouvent sa capacité à générer des bénéfices et à les partager aux investisseurs.
• Les dividendes en actions sont particulièrement avantageux pour les entreprises en croissance, car ils permettent de réinvestir les bénéfices dans le développement de l’entreprise tout en maintenant la satisfaction des actionnaires.

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Cadre juridique et légal des dividendes en Suisse

En Suisse, la distribution des dividendes est encadrée par le Code des obligations et soumise à des règles strictes. Avant de verser des dividendes, une entreprise doit s’assurer du respect des dispositions légales et des obligations réglementaires.

Lois et régulations en vigueur

Le Code des obligations (CO) définit les conditions et les procédures pour la distribution des dividendes. Les dividendes ne peuvent être versés que si l’entreprise dispose de bénéfices distribuables et après avoir constitué les réserves légales nécessaires.

Les dividendes jusqu’à 5% sont considérés comme des dividendes de base, tandis que ceux dépassant ce pourcentage sont appelés super dividendes. Il existe également les tantièmes, qui sont des parts de bénéfice attribuées au conseil d’administration.

Obligations des entreprises

La décision de verser des dividendes doit être approuvée lors de l’assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires votent sur la proposition du conseil d’administration concernant le montant des dividendes à distribuer.

Impact sur les entreprises et les investisseurs

Le versement de dividendes a plusieurs impacts, tant pour les entreprises que pour les investisseurs :

• Pour les entreprises : la distribution de dividendes réduit les capitaux propres de l’entreprise. Cependant, une politique de dividendes stable peut renforcer la réputation de l’entreprise et sa capacité à attirer des investisseurs.
• Pour les investisseurs : les dividendes constituent une source de revenu, souvent appréciée pour sa régularité. Toutefois, les dividendes sont soumis à une imposition stricte, ce qui peut influencer les décisions d’investissement.

Processus de distribution des dividendes aux actionnaires

Le versement de dividendes suit un processus bien défini, de la détermination des bénéfices distribuables jusqu’au paiement des actionnaires.

Chaque étape doit être réalisée avec rigueur afin d’assurer une répartition conforme aux exigences légales et comptables.

• Calcul des bénéfices : la société détermine son bénéfice net après déduction des dépenses, impôts et charges. Une partie est réservée légalement, le reste est distribué.
• Décision de distribution : lors de l’assemblée générale, les actionnaires décident de la distribution des bénéfices sous forme de dividendes.
• Dividende par action : le montant total des dividendes est divisé par le nombre d’actions. Par exemple, 10’000.- CHF de dividendes pour 1’000 actions équivaut à 10.- CHF par action.
• Paiement du dividende : les dividendes sont versés aux actionnaires proportionnellement à leurs parts de participation, déduction faite de l’impôt anticipé le cas échéant.
• Enregistrement des dividendes : les dividendes doivent être enregistrés dans la comptabilité de l’entreprise comme passif à court terme et diminution des capitaux propres.

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Imposition des dividendes

La fiscalité des dividendes en Suisse est surtout encadrée par la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et communes (LHID).

L’impôt sur le revenu

Selon l’article 20 al. 1 let. a LIFD, les dividendes sont considérés comme des revenus imposables obtenu de placements mobiliers.

Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et sont également imposés au niveau cantonal et communal même s’il existe des exemptions.

L’impôt anticipé

En Suisse, les dividendes sont soumis à un impôt anticipé de 35%. L’actionnaire résidant en Suisse peut récupérer cet impôt en le déclarant dans sa déclaration fiscale. Les personnes morales doivent demander la récupération de l’impôt anticipé dans un délai de 3 ans.

Pour les actionnaires résidant à l’étranger, la récupération de l’impôt anticipé dépend des conventions fiscales internationales comme les conventions de double imposition (CDI) qui peuvent réduire ou éliminer la retenue à la source.

Les sociétés peuvent également utiliser une procédure de déclaration pour récupérer l’impôt si certaines conditions sont remplies.

Dividendes ou salaires : que choisir ?

Les dividendes et les salaires représentent deux formes de rémunération avec des implications fiscales distinctes.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à regarder notre vidéo dédiée sur le sujet.

Avantages et inconvénients des dividendes

• Les dividendes sont souvent soumis à un taux d’imposition plus favorable que les salaires, en particulier pour les actionnaires détenant des participations significatives dans l’entreprise.
• Contrairement aux salaires, les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales, ce qui peut représenter une économie significative mais signifie aussi que les actionnaires ne possèdent pas de couverture sociale.
• Le versement de dividendes réduit les capitaux propres de l’entreprise, limitant ainsi sa capacité à investir et à croître.

Avantages et inconvénients du salaire

Les salaires offrent des avantages en termes de couverture sociale, comme les cotisations pour la retraite et l’assurance chômage, ce qui peut offrir une certaine sécurité financière aux employés.

Le salaire est synonyme de sécurité pour les employés car il offre une source de revenu stable et régulière. Ils sont cependant moins rentables pour les entreprises car ils doivent verser des cotisations sociales sur les salaires.