Responsabilité du dirigeant, contrats, assurances, droit du travail ou gouvernance : accédez aux repères essentiels pour sécuriser votre entreprise.
Commencez par les sujets qui exposent le plus directement l’entreprise et ses dirigeants.
Comprenez les limites du droit au chômage et les critères appliqués en pratique.
Découvrez les nouvelles obligations concernant les ayants droit économiques dès 2026.
RC, perte de gain, LAA ou cyber : identifiez les couvertures adaptées à votre activité.
Les risques juridiques d’une PME apparaissent souvent dans des situations très concrètes : engager un collaborateur, répartir le capital, conclure un contrat, traiter une facture impayée ou organiser la représentation de la société.
Cette rubrique rassemble des explications accessibles sur les obligations et protections principales. Elles permettent d’identifier les points sensibles et de préparer un échange plus efficace avec un juriste, un assureur ou votre fiduciaire.
Naviguez selon le risque, la relation ou l’obligation concernée.
Organisez les pouvoirs, le capital et la responsabilité.
Comprenez les règles applicables aux relations de travail.
Choisissez les protections utiles et sécurisez vos engagements.
Réagissez aux impayés et anticipez les obligations.
Cette rubrique est préparée sous la responsabilité de Romain Prieur, expert-comptable diplômé. Elle rend les principaux enjeux juridiques et assurantiels compréhensibles, sans remplacer un conseil juridique individualisé.
Découvrez nos dernières analyses et explications, classées de la plus récente à la plus ancienne.
Associé-gérant d’une Sàrl : pouvez-vous toucher le chômage en Suisse ? Cotisations, salaire, revenus et démarches expliqués clairement.
À partir du 1er octobre 2026, de nombreuses entreprises suisses devront annoncer leurs ayants droit économiques dans un nouveau registre fédéral. Les SA et les Sàrl sont directement concernées, même lorsque leur structure est très simple.
L’objectif est d’identifier les personnes physiques qui contrôlent réellement chaque société. Dans le cas classique d’une PME détenue directement par ses fondateurs, la démarche devrait rester assez rapide. Elle demande néanmoins un minimum de préparation.
Lorsqu’un entrepreneur se lance dans la création d’une entreprise, la question des assurances revient souvent sur le tapis. Quels risques couvre-t-on réellement ? Faut-il souscrire une responsabilité civile professionnelle, une protection juridique ou encore une assurance contre les cyberattaques ? Autant de dilemmes qui peuvent paraître complexes, surtout pour un public débutant. Notre objectif ici : permettre à chaque nouvel entrepreneur de déterminer quelles formules d’assurance sont pertinentes pour son activité, d’évaluer les risques concrets et de bâtir une protection adaptée sans s’engouffrer dans des dépenses inutiles.
Une facture impayée est l’une des situations les plus stressantes de la vie d’entrepreneur. En Suisse, le droit offre des outils efficaces pour récupérer ses créances, à condition de connaître la procédure et de l’actionner dans le bon ordre. La Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) organise un système structuré qui, s’il peut sembler complexe, est en réalité relativement accessible et peu coûteux à déclencher. Voici la marche à suivre, étape par étape, depuis la première relance jusqu’à la réquisition de faillite.
Depuis plusieurs décennies, la Suisse occupe une place de choix dans l’imaginaire collectif des frontaliers et des Français en quête d’une vie professionnelle plus rémunératrice ou plus stable. Le pays se distingue, en effet, par des salaires élevés, un taux de chômage bas, un environnement économique sain et un cadre de vie réputé pour sa sécurité et sa propreté. Pourtant, avant de se lancer dans une aventure helvétique, il est indispensable de comprendre le fonctionnement du marché de l’emploi en Suisse, qu’il s’agisse des permis de travail dont on a besoin, des spécificités contractuelles, de la fiscalité franco-suisse ou encore du coût de la vie.
La durée et le temps de travail sont des aspects fondamentaux de la législation du travail en Suisse. Comprendre ces règles est essentiel tant pour les employeurs que pour les employés afin de garantir des conditions de travail justes et équilibrées. Entreprendre.ch a préparé cet article pour vous fournir une vue d’ensemble complète et pratique des règles et de la gestion du temps de travail en Suisse.
Vous souhaitez reprendre une société sans activité déjà existante plutôt que d’en créer une nouvelle ? L’idée peut sembler séduisante : gagner du temps, éviter les formalités de constitution et récupérer une entité déjà inscrite au Registre du commerce. Pourtant, cette pratique, connue sous le nom de « vente de manteau d’actions », est considérée comme illicite par le droit suisse. Elle était déjà sanctionnée par la jurisprudence du Tribunal fédéral depuis des décennies, et depuis le 1er janvier 2025, elle est formellement interdite par le Code des obligations.
Lorsque l’on souhaite créer une entreprise en Suisse, il est essentiel de connaître certaines règles du droit du travail. Parmi elles figure l’échelle de Berne, un mécanisme important qui intervient notamment lorsqu’un employé est en incapacité de travail. Pour les entrepreneurs, comprendre ce principe permet de respecter leurs obligations légales et de gérer correctement les absences pour cause de maladie.
Dans cet article, Entreprendre.ch vous explique comment comprendre et appliquer correctement l’échelle de Berne, afin de respecter la législation suisse et d’assurer un traitement équitable et transparent aux personnes que vous employez.
Créer son entreprise en Suisse implique un choix fondamental : la forme juridique de la société. Ce choix détermine non seulement le fonctionnement de l’entreprise, mais surtout le niveau de responsabilité personnelle de l’entrepreneur. En d’autres termes, selon que vous optiez pour une raison individuelle (RI), une société en nom collectif (SNC), une société à responsabilité limitée (SÀRL) ou une société anonyme (SA), les risques que votre patrimoine privé soit engagé en cas de problèmes varient considérablement. Cet article vous explique quelles sont les responsabilités encourues par un entrepreneur pour chacune de ces formes juridiques, quels risques elles impliquent et illustre ces différences par des exemples concrets.
Structure, responsabilité, contrat ou obligation administrative : échangez avec un expert pour identifier les points d’attention et la suite à donner.
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