SNC ou Sàrl : que choisir lorsqu’on crée une entreprise à plusieurs en Suisse ?
- Pourquoi choisir entre SNC et SARL ?
- Les différentes caractéristiques de la SNC et de la SARL.
- Comparatif des deux structures juridiques.
- Conseils pour faire le meilleur choix.
Lorsque plusieurs associés décident de s’unir pour lancer une activité en Suisse, la question du statut juridique se pose très vite : faut-il opter pour une Société en nom collectif (SNC) ou pour une Société à responsabilité limitée (Sàrl) ?
Ces deux formes permettent de créer une entreprise à plusieurs, mais chacune fonctionne selon des règles spécifiques. Entre la souplesse, mais aussi la responsabilité solidaire de la SNC, et la protection qu’offre la Sàrl, comment s’y retrouver ?
Vous souhaitez vous lancer à plusieurs dans la création d’une société. Cet article est fait pour vous! Nous passerons en revue les caractéristiques essentielles de la SNC et de la Sàrl, en insistant particulièrement sur la notion de « responsabilité solidaire » propre à la SNC, et sur la protection du patrimoine privé qu’offre la Sàrl.
L’objectif est d’aider chaque groupe d’associés à choisir la structure la mieux adaptée à son ambition et à son mode de fonctionnement.
Pourquoi hésiter entre SNC et SARL quand on se lance à plusieurs ?
Lorsqu’on crée une entreprise en groupe, deux réalités s’imposent :
- Les forces de chacun se complètent : en s’associant, on mutualise les compétences, les capitaux et le réseau de chacun.
- Les risques aussi sont partagés : les décisions, les dettes éventuelles, la responsabilité envers les clients ou partenaires se répartissent entre tous.
Dans ce contexte, les associés cherchent souvent un cadre juridique qui reflète leur niveau de confiance mutuelle, tout en sécurisant leur patrimoine personnel. Cela peut se faire par la mise en place d’une convention entre associés, mais cela se fait surtout par le choix de la forme juridique adaptée.
La SNC et la Sàrl offrent toutes deux la possibilité de créer une structure à plusieurs, mais elles s’opposent sur une question cruciale : la responsabilité illimitée et solidaire dans le cas de la SNC, versus la responsabilité limitée au capital dans la SARL.
Avant d’entrer dans les spécificités, rappelons brièvement les traits généraux de chaque forme juridique.
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La SNC : le partenariat complet (mais risqué)
La Société en nom collectif (SNC) est souvent perçue comme une solution simple et flexible pour s’associer, mais elle implique une responsabilité importante.
Définitions et caractéristiques
La Société en nom collectif (SNC) se forme dès lors que deux personnes ou plus unissent leurs compétences, ressources ou moyens financiers pour une activité commune.
Cette forme juridique se caractérise par :
- Pas de personnalité morale : contrairement à la SARL, la SNC n’est pas considérée comme une entité distincte de ses associés.
- Contrat de société : les associés définissent librement leurs parts de bénéfices, leur mode de décision, etc.
- Inscription au Registre du commerce : obligatoire qu’elle soit lucrative ou non, la SNC doit être inscrite au registre du commerce.
Avantages
- Création peu coûteuse et rapide : aucun capital minimum n’est requis, il suffit de rédiger un contrat de société et de s’inscrire au RC.
- Organisation très libre : les associés fixent leurs propres règles de fonctionnement, ce qui convient bien à des partenariats familiaux ou de longue date, dans le cas de petites structures.
- Moins de formalités comptables : pour un chiffre d’affaires modeste, la gestion reste relativement simple (livre des recettes et dépenses).
Inconvénients : la responsabilité illimitée… et solidaire
Le principal inconvénient, et non des moindres, est la responsabilité illimitée de chaque associé. Cela signifie que :
- Les dettes de la SNC peuvent être réclamées sur les biens personnels de chacun des associés.
- La responsabilité est aussi solidaire : si l’un des associés est insolvable ou disparaît, les autres devront assumer l’ensemble des dettes. Concrètement, un seul associé peut se retrouver à payer pour tous, même s’il n’était pas à l’origine des dettes.
Cette solidité du lien financier, certes valorisant quand tout se passe bien, peut devenir un cauchemar en cas de difficultés. C’est pourquoi nous, chez Entreprendre.ch, recommandons souvent de limiter l’usage de la SNC à des activités à faible risque financier, menées par des personnes qui se connaissent et se font confiance depuis longtemps.
Exemple : deux amis artisans s’associent pour un petit atelier de réparation de vélos, sans gros emprunt ni investissement. La SNC peut convenir. Mais s’ils souhaitent demander un crédit important pour ouvrir un grand magasin, le risque encouru rend la SNC moins adaptée.
La SARL : une structure protectrice et crédible
La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une forme juridique idéale pour protéger le patrimoine personnel des associés tout en offrant une structure professionnelle.
Fondements et cadre légal
La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une entité juridique distincte de ses associés :
- Capital social minimum de 20′000 CHF : à libérer au moment de la fondation, en numéraire ou via apport en nature (agréé par un notaire).
- Personne morale : la SARL peut conclure des contrats, embaucher du personnel, ouvrir des crédits bancaires, en son propre nom.
- Responsabilité limitée : chaque associé n’est responsable qu’à hauteur de sa part au capital. Sauf faute grave ou caution personnelle, le patrimoine privé est protégé.
Avantages
- Sécurité du patrimoine personnel : le risque financier pour chaque associé demeure limité à sa mise de départ.
- Crédibilité élevée : les banques, partenaires et gros clients ont tendance à voir la SARL comme un statut sérieux.
- Facilité d’accueil de nouveaux associés : les parts sociales peuvent être cédées, vendues ou transmises, selon les modalités prévues dans les statuts.
Inconvénients
- Coût de création plus élevé : l’acte notarié est obligatoire (frais de notaire), l’inscription au Registre du commerce également (autour de 600 CHF selon les cantons).
- Capital initial requis : bloquer 20’000 CHF (minimum sur un compte de consignation) peut être difficile pour des associés sans épargne importante.
- Obligations comptables plus strictes : établissement régulier de comptes annuels, voire d’une révision si l’entreprise dépasse certains seuils (chiffre d’affaires, total bilan, nombre d’employés).
À noter : sur Entreprendre.ch, il est possible de créer une Sàrl pour 490 francs, frais de notaire inclus (sauf frais d’inscription RC et légalisation de signature). Cela facilite grandement la mise en place de la structure, particulièrement utile pour un groupe d’associés souhaitant limiter les dépenses initiales.
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SNC vs SARL : un comparatif ciblé sur l’entrepreneuriat à plusieurs
Pour prendre une décision éclairée, il convient d’évaluer les facteurs suivants :
1. Degré de confiance et de solidarité
- SNC : l’engagement mutuel est très fort, puisque la responsabilité est solidaire et illimitée. Chaque associé doit avoir une confiance absolue en l’autre, car la faute de l’un ou sa défaillance impacte directement les autres.
- SARL : le niveau de confiance reste important, mais le cadre juridique protège mieux les associés individuellement. Les litiges ou départs se gèrent via la cession de parts, sans pour autant mettre en péril la totalité des biens privés.
2. Besoin de financement ou de partenaires externes
- SNC : ne rassure pas forcément les investisseurs, car elle n’est pas dotée d’une personnalité morale distincte.
- SARL : est considérée comme plus professionnelle, incitant les banques et bailleurs de fonds à octroyer des prêts. De même, il est plus simple d’intégrer de nouveaux associés au capital.
3. Niveau de risques financiers
- SNC : recommandée pour des projets à faible endettement ou faible investissement initial. Toute dette contractée engage immédiatement la totalité du patrimoine de chacun.
- SARL : appropriée dès qu’il s’agit d’emprunter, de louer un local onéreux, de gérer un stock important, ou de signer des contrats conséquents.
Exemples concrets
- Deux experts en marketing digital : peu d’investissements, juste du matériel informatique. S’ils se font mutuellement confiance et n’anticipent pas de dettes importantes, une SNC peut suffire, à condition qu’ils sachent le risque qu’ils assument.
- Trois passionnés qui souhaitent ouvrir une brasserie artisanale : prévoir l’achat d’équipement, un local, des stocks, un financement bancaire. Le choix de la Sàrl (voire même la SA) apporte une meilleure protection, un capital social affiché et plus de crédibilité auprès des partenaires.
En cas de doute, faites appel à des experts ou aux services d’une fiduciaire pour vous éclairer dans votre choix et vous accompagner dans toutes les étapes nécessaires à la mise en place de votre projet.
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Les points clés pour décider
Choisir entre une SNC et une SARL peut être déterminant pour la réussite de votre projet. Voici les critères essentiels à considérer pour faire un choix éclairé et adapté à vos ambitions.
1. Analyse de l’activité et du niveau de risque
S’agit-il d’un projet léger, avec peu d’achats et de dettes ? Ou au contraire, d’un business nécessitant des capitaux et un stock ?
Plus le risque est grand, plus la Sàrl s’impose pour protéger chacun.
2. Capacité à immobiliser un capital
La SARL exige 20’000 CHF de capital minimum. À plusieurs, cela peut être plus accessible (par exemple, 5’000 CHF par associé s’ils sont quatre), mais il faut quand même disposer de cette somme.
La SNC n’impose aucun capital initial bloqué, un atout si les ressources financières sont limitées.
3. Crédibilité et ambitions
La Sàrl rassure les banques, les gros fournisseurs, les clients institutionnels.
La SNC peut convenir pour un commerce de quartier ou un atelier d’artisans qui ne sollicitent pas de prêts importants et comptent sur leur réputation locale.
4. Gestion de futurs conflits
Dans une SNC, les conflits peuvent rapidement mettre en péril l’ensemble de la structure, puisqu’elle est fondée sur la personne même des associés.
La Sàrl offre des mécanismes plus clairs pour le départ d’un associé (rachat de parts, modalités statutaires de sortie), bien que cela reste parfois complexe.
Conclusion : choisir la structure adaptée à votre dynamique de groupe
Créer une entreprise à plusieurs est une aventure passionnante, faite de partage de compétences et de vision commune. Mais cet élan collectif demande un cadre juridique capable de gérer les risques tout en respectant la façon de travailler de chacun.
Entre la SNC, très souple mais dotée d’une responsabilité illimitée et, surtout, solidaire, et la SARL, plus protectrice pour le patrimoine mais plus exigeante en capital et en formalités, le choix dépend essentiellement de la taille du projet, des enjeux financiers, et du niveau de confiance absolue entre les associés.
Si vous souhaitez minimiser vos dépenses de constitution et que le risque reste faible (activité artisanale à petite échelle, proximité étroite avec vos partenaires), la SNC peut fonctionner. Cependant, rappelez-vous que si un associé se retrouve dans l’incapacité de payer sa part d’une dette, les autres doivent assumer la totalité du passif. Cette responsabilité solidaire est un élément clé qui, chez Entreprendre.ch, nous amène à déconseiller la SNC pour la plupart des projets plus structurés.
De son côté, la SARL vous protège davantage, tout en offrant une image professionnelle auprès des banques et des clients. La mise de fonds initiale (20’000 CHF) peut être partagée entre tous les associés, ce qui facilite l’opération. Enfin, si votre ambition est de croître rapidement, l’accueil de nouveaux associés dans une Sàrl est plus simple et plus rassurant.
Alors, SNC ou Sàrl ? À vous de mesurer les risques, de tenir compte de la confiance mutuelle et d’anticiper la croissance de votre activité pour sélectionner la structure la plus sûre, la plus cohérente avec vos aspirations collectives.
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FAQ – SNC ou SARL : que choisir ?
Quelle est la différence principale entre une SNC et une SARL en Suisse ?
La principale différence réside dans la responsabilité des associés. Dans une SNC, les associés sont responsables de manière illimitée et solidaire sur leur patrimoine personnel, tandis que dans une Sàrl, leur responsabilité est limitée à leurs apports en capital.
Quelle structure est la plus adaptée pour des projets à faible risque financier ?
La SNC est idéale pour des projets avec peu de risques financiers, comme un atelier artisanal ou une petite activité familiale, car elle est simple et peu coûteuse à créer. Cependant, elle exige une confiance absolue entre les associés en raison de la responsabilité solidaire.
Pourquoi choisir une SARL pour son entreprise en Suisse ?
La Sàrl offre une meilleure protection pour le patrimoine personnel des associés, un cadre légal structuré et une crédibilité accrue auprès des banques et des partenaires. Elle convient particulièrement aux projets nécessitant des investissements importants ou un financement bancaire.
Quels sont les coûts de création d’une SNC et d’une SARL ?
La création d’une SNC est peu coûteuse et rapide, car aucun capital minimum n’est requis. En revanche, une Sàrl demande un capital minimum de 20’000 CHF, ainsi que des frais de notaire et d’inscription au Registre du commerce.
Comment choisir entre une SNC et une SARL selon les ambitions de croissance ?
Si vous envisagez de faire croître votre entreprise, d’attirer des investisseurs ou d’intégrer de nouveaux associés facilement, la Sàrl est plus adaptée grâce à sa structure juridique et la possibilité de céder des parts sociales.
