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Tout sur le statut de travailleur indépendant

  • Les démarches pour devenir indépendant en Suisse
  • Avantages et inconvénients du statut de travailleur indépendant
  • Conseils pour la création d’une activité indépendante 

Se lancer en tant qu’indépendant en Suisse est une aventure passionnante qui attire de plus en plus de personnes. Ce statut permet de se libérer des contraintes de la vie de salarié, de gérer son activité comme on le souhaite et de travailler en toute autonomie.

Cependant, devenir indépendant n’est pas sans défis : cela exige une solide préparation, des connaissances administratives et une gestion efficace de son activité.

Comprendre les tenants et aboutissants de cette transition est donc crucial pour assurer le succès de votre projet.

Entreprendre.ch a préparé cet article pour vous guider à travers chaque étape nécessaire afin de réussir votre transition vers l’indépendance.

Qui peut exercer une activité indépendante en Suisse ?

Les personnes qui peuvent obtenir un statut d’indépendant en Suisse sont :

  • Les citoyens suisses
  • Les citoyens membre de l’UE : tous les ressortissants de l’Union européenne muni d’un permis de travail valide ont la possibilité de devenir indépendant.
  • Les membres des pays tiers : les individus provenant de pays non-membres de l’Union européenne peuvent aussi devenir indépendant en Suisse, mais les démarches seront plus complexes.

Notons que pour lancer une activité non réglementée en indépendant, aucune qualification particulière n’est nécessaire. Toutefois, certaines activités sont réglementées.

Si vous envisagez de créer une activité avec une profession réglementée (exemple : médecin, infirmier, restaurateur), une formation spécifique ou une expérience sera requise pour vérification.

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Avantages et inconvénients du statut d’indépendant

Devenir indépendant en Suisse offre de nombreux atouts qui séduisent un grand nombre de personnes.

Toutefois, ce choix de carrière implique aussi des défis importants qu’il est crucial de comprendre avant de se lancer.

Avantage à devenir indépendant

Les principaux atouts de devenir indépendant sont :

  • La simplicité des démarches de lancement : contrairement aux sociétés de capitaux (SARL ou SA), il n’est pas nécessaire de constituer un capital de départ pour débuter votre activité.
  • Un régime fiscal relativement simple : vous êtes imposé sur les bénéfices nets de votre activité, ce qui facilite la gestion des impôts.
  • Liberté de gestion : le plus grand avantage reste sans doute la liberté que cela offre, vous gérez votre temps de travail, choisissez vos projets et adaptez votre activité aux besoins du marché.
  • Salarié et indépendant : il est tout à fait possible d’être à la fois salarié et travailleur indépendant, ce qui permet de réduire vos risques financiers lors de la création de votre activité entrepreneuriale

Inconvénients relatifs au statut de travailleur indépendant

Il existe un revers de la médaille aux avantages évoqués précédemment :

  • L’indépendant doit gérer seul l’ensemble des responsabilités administratives ainsi que la comptabilité de son activité, ce qui peut s’avérer chronophage.
  • Il assume seul tous les risques financiers de l’entreprise : en cas de difficulté, vous en supportez les conséquences seul.
  • Une responsabilité illimitée : si votre activité rencontre des problèmes, votre patrimoine personnel peut être engagé pour couvrir les dettes de l’entreprise en cas de faillite, ce qui représente un risque considérable.

Comment devenir indépendant ? Etapes et démarches administratives

Devenir indépendant en Suisse ne s’improvise pas.

Le processus comporte plusieurs étapes administratives, qui sont cruciales pour officialiser votre statut et assurer la légalité de votre activité.

De l’étude de marché à l’affiliation à une caisse de compensation AVS, chaque étape nécessite une attention particulière.

1. Étude de marché et business plan

Avant de vous lancer, il est essentiel de comprendre le marché dans lequel vous allez évoluer.

Une étude de marché vous permet d’identifier vos clients potentiels, d’évaluer la concurrence et de définir une stratégie qui vous différencie. Cela inclut de répondre aux questions suivantes :

  • Qui sont vos clients idéaux ?
  • Quels sont leurs besoins ?
  • Quels sont vos principaux concurrents et leurs points forts ?

Une étude bien menée vous donne une base solide pour planifier votre activité.

Le business plan est tout aussi important. Même pour une petite activité indépendante, un business plan simple aide à clarifier le but de votre entreprise, à estimer vos besoins financiers, et à structurer votre développement.

Ce document est également indispensable si vous souhaitez obtenir des aides ou des financements, obtenir un permis de travail ou convaincre des partenaires potentiels.

2. Choisir sa structure juridique

Se lancer en tant qu’indépendant, c’est aussi choisir une forme juridique adaptée à l’entreprise que vous allez créer.

Le choix de la structure juridique est une étape cruciale, car il affecte vos obligations fiscales, votre responsabilité, et la gestion de votre activité.

Pour un travailleur indépendant, la forme la plus simple et la plus conseillée est la Raison Individuelle (RI), parfois aussi appelée Entreprise Individuelle (EI). La création est rapide, il n’y a pas de capital minimum requis, et les démarches sont simplifiées.

Cependant, l’inconvénient majeur est la responsabilité personnelle et illimitée : vos biens privés peuvent être engagés en cas de dettes professionnelles.

La SARL peut également être une forme juridique adaptée, mais il ne s’agit alors plus d’une activité dite « indépendante ».

3. Affiliation à la caisse AVS

L’affiliation à la caisse AVS est une démarche obligatoire pour tout indépendant en Suisse.

Pour être reconnu comme tel, vous devez prouver que vous exercez une activité autonome, avec des clients réguliers et des revenus.

Une fois votre activité lancée, vous devez informer une caisse de compensation AVS de votre canton pour faire reconnaître officiellement votre statut d’indépendant. Cette inscription est cruciale pour votre couverture sociale et la cotisation au 1er pilier (AVS, AI, APG).

Pour cela, remplissez un formulaire détaillant votre activité, vos clients et vos revenus prévus.

Rassemblez les documents justificatifs demandés tels que (liste non exhaustive) :

  • des factures de ventes et les preuves d’encaissement relatives,
  • des devis,
  • un bail ou une attestation domiciliation,
  • un extrait de votre comptabilité ou un business plan.

Une fois le dossier complet soumis, la caisse AVS évaluera votre demande selon les critères légaux.

Si votre statut est validé, vous recevrez un certificat d’affiliation à la caisse AVS.

4. L’inscription au Registre du Commerce (RC)

Pour une raison individuelle, l’inscription au Registre du Commerce dépend du chiffre d’affaires de votre activité .

Cette inscription devient obligatoire dès que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 100’000 CHF.

Important : Si vous êtes un travailleur frontalier exerçant une activité indépendante en Suisse, d’autres critères s’appliquent. L’un d’eux concerne l’obligation d’avoir un permis G, qui est un permis nécessaire pour travailler en Suisse tout en résidant dans un pays voisin.

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Entreprendre.ch est là pour vous accompagner dans la création de votre Raison Individuelle.

Comptabilité et fiscalité d’un travailleur indépendant

Comprendre ses obligations permet de gérer son entreprise de manière pérenne et de rester en règle avec les autorités fiscales.

Comptabilité simplifiée ou complète ?

En Suisse, les exigences comptables pour les indépendants varient en fonction de leur chiffre d’affaires annuel.

Si vos revenus sont inférieurs à 500’000 CHF, vous pouvez opter pour une comptabilité simplifiée. Celle-ci consiste en un relevé des recettes et des dépenses ainsi qu’un état des actifs et des passifs de votre activité. Ce type de comptabilité, bien que simplifié, doit tout de même être tenu avec rigueur pour faciliter la préparation de votre déclaration fiscale annuelle.

Pour les indépendants dont le chiffre d’affaires dépasse 500’000 CHF, la loi impose une comptabilité complète, qui inclut un bilan comptable et un compte de résultat. Ces documents permettent de mieux suivre la santé financière de votre activité et sont nécessaires pour respecter les obligations fiscales et légales.

Note : en cas de doute, faites appel aux services d’un expert-comptable ou d’une fiduciaire pour vous conseiller. Nous proposons un service fiduciaire à Genève et également à Lausanne avec des experts-comptables diplômés.

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TVA et activité indépendante

En Suisse, toutes les entreprises, quelle que soit leur structure juridique, sont assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le taux normal de la TVA s’élève actuellement à 8,1 %.

Lorsqu’une entreprise indépendante devient assujettie à la TVA, elle est tenue de s’enregistrer auprès de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) dans les 30 jours suivant le début de son assujettissement. Cela implique de gérer la TVA collectée sur les prestations imposables et de la reverser régulièrement aux autorités.

Il est important de noter que si le chiffre d’affaires annuel issu de prestations imposables est inférieur à 100’000 CHF, l’entreprise est exemptée de l’obligation de s’assujettir à la TVA. Cependant, elle a la possibilité de s’y inscrire volontairement, ce qui peut présenter des avantages fiscaux dans certaines situations.

Se mettre à son compte : les déduction fiscales

Pour alléger votre charge fiscale, il existe diverses déductions fiscales auxquelles vous pouvez avoir droit. Par exemple, vous pouvez déduire les frais liés à votre activité, tels que les frais de bureau, les cotisations d’assurance ou encore les dépenses de formation continue.

D’autres déductions, comme les cotisations au deuxième (LPP) et troisième pilier, peuvent également réduire le montant de l’impôt sur le revenu.

Une bonne gestion des déductions et des frais professionnels permet de maximiser vos revenus nets tout en restant en règle avec les autorités fiscales.

Entreprendre.ch vous soutient dans la gestion de votre activité en Suisse.

Faites appel à nos services pour simplifier votre tâche.

Nos conseils pour réussir en tant qu’indépendant

Pour optimiser vos chances de succès en tant qu’indépendant en Suisse, voici quelques recommandations pour bien démarrer votre activité :

Développez un réseau solide

Le réseautage est essentiel pour un indépendant. Participez à des événements professionnels, rejoignez des associations d’entrepreneurs, et n’hésitez pas à solliciter des recommandations de vos clients satisfaits.

Investissez dans le marketing

Une stratégie marketing efficace vous permettra de toucher un plus large public. Créez un site internet professionnel, soyez présent sur les réseaux sociaux pertinents pour votre secteur pour avoir une bonne visibilité.

Formez-vous en continu

Le marché évolue rapidement, et pour rester compétitif, il est important de continuer à développer vos compétences. Cela vous permettra non seulement d’améliorer vos services, mais aussi de vous adapter aux nouvelles attentes de votre clientèle.

Déléguez si nécessaire

Au fur et à mesure que votre activité se développe, vous risquez de vous retrouver submergé par des tâches administratives ou des aspects techniques que vous maîtrisez moins bien. N’hésitez pas à déléguer certaines tâches, par exemple en faisant appel à un expert-comptable ou à un assistant virtuel. Cela vous permettra de vous concentrer sur le développement de votre activité et de votre clientèle.

Etre indépendant en Suisse – Un statut complexe à acquérir

Devenir indépendant en Suisse offre une liberté professionnelle précieuse, mais cela exige une préparation rigoureuse et une gestion attentive de tous les aspects administratifs, comptables, et sociaux.

En suivant les démarches appropriées et en vous entourant des bons conseils, vous pouvez maximiser vos chances de succès.

N’oubliez pas que la planification, la prudence financière et une couverture sociale adéquate sont vos meilleurs alliés pour entreprendre sereinement et assurer la pérennité de votre activité.

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Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant en Suisse ?

Un travailleur indépendant est une personne qui exerce son activité de manière autonome, sans dépendre d’un employeur. Il assume les risques financiers et de réputation liés à son activité, tout en ayant une indépendance complète dans la gestion de son travail.

Quels sont les principaux avantages de devenir indépendant en Suisse ?

Devenir indépendant en Suisse présente des avantages notables, tels que la simplicité des démarches de démarrage, une fiscalité avantageuse sur les bénéfices nets, et une grande liberté dans la gestion de son emploi du temps et de ses projets.

Quels sont les principaux inconvénients du statut d’indépendant ?

Être indépendant signifie assumer toutes les responsabilités administratives et financières de son activité. Cela inclut le risque de voir son patrimoine personnel engagé en cas de difficultés financières, en raison de la responsabilité illimitée.

Quelles sont les démarches administratives pour devenir indépendant ?

Pour se lancer, il faut choisir une structure juridique, s’inscrire auprès d’une caisse AVS, et, si nécessaire, s’enregistrer au Registre du Commerce de votre canton ou obtenir un permis de travail pour les travailleurs frontaliers. Il est également conseillé de préparer un business plan solide.

Comment fonctionne la TVA pour les indépendants ?

Les indépendants doivent s’annoncer à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) pour la TVA si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 100’000 CHF. Ils doivent alors facturer la TVA sur leurs prestations et la reverser aux autorités, tout en pouvant déduire la TVA payée sur leurs achats professionnels.

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Romain Prieur

Romain est un des trois fondateurs de entreprendre.ch. Il est également expert-comptable diplômé en Suisse et fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève et Lausanne. Romain conseille au quotidien les entrepreneurs et ceux qui souhaitent le devenir. Il est aussi chargé de cours pour la spécialité entrepreneuriat de l’Ecole Crea et au sein de l’organisation des experts-comptables suisses ExpertSuisse.